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Actualités
Propriété intellectuelle
Germain Maureau
Brevets
Marques / Dessins et Modèles
Noms de domaine
Marques / Dessins et Modèles
Tribunal de Paris : absence de similarité entre les parfums et les vêtements
[07/09/2022] L'action en contrefaçon opposant la marque de l'Union européenne « CREMIEUX » couvrant différents produits d’habillement à la marque « RUE CREMIEUX »...
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Marques / Dessins et Modèles
Les nouveaux produits virtuels font leur entrée dans la classification de Nice
[13/07/2022] Face au nombre croissant de demandes de marques désignant des produits virtuels ou des jetons non fongibles (NFT), la 12e édition de la classification de Nice...
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Marques / Dessins et Modèles
« Think Different » : déchéance de la marque d’Apple confirmée
[20/06/2022] Le 8 juin 2022, la Cour de Justice de l’UE a confirmé la déchéance pour non usage des marques « think different » de la société Apple. Cette décision fait suite au...
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Brevets
Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle de Bpifrance : un nouveau dispositif au service des PME et ETI
[02/06/2022] Germain Maureau a été récemment sélectionné par Bpifrance en tant qu’ expert conseil pour la réalisation du « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle et...
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Marques / Dessins et Modèles
Adhésion du Maroc au Système de La Haye
[18/05/2022] Le 22 avril 2022, le Maroc a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Maroc devient ainsi la...
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Brevets
26 avril 2022 : Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle
[26/04/2022] Créée en 2000 par l'OMPI, la Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de sensibiliser le grand public sur les brevets, les marques le droit d'auteur etc. et...
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Marques / Dessins et Modèles
Adhésion du Chili au Système de Madrid
[22/04/2022] Le 4 avril 2022, le Chili a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenu le 111e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...
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Marques / Dessins et Modèles
Marques 3D et distinctivité
[12/04/2022] Dans un arrêt du 30 mars 2022, (T-264/21, EU:T:2022:193, Etablissement Amra / EUIPO et eXpresio, estudio creativo, SL), le Tribunal de l’Union Européenne, clarifie les...
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Marques / Dessins et Modèles
Impacts de l’adhésion de la Chine au Système de La Haye
[06/04/2022] Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent post du 7 février, la Chine a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des...
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Marques / Dessins et Modèles
De nouveaux « crus » pour les vins d’AOP sous Dénomination Géographique Complémentaire (DGC)
[23/03/2022] Rappelons que pour hiérarchiser les domaines viticoles ou bien les terroirs, au sein de certaines AOP, il existe la notion de «cru». C’est le cas par exemple à Bordeaux,...
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Marques / Dessins et Modèles
Germain Maureau premier Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle français en nombre de marques déposées en 2021
[17/03/2022] Avec 1503 marques déposées en 2021, Germain Maureau est le premier Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle français en nombre de marques déposées en 2021. Pour...
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Brevets
Chiffres de la propriété industrielle 2021 : un nouveau record de dépôts de marques !
[16/03/2022] Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent un nouveau record des dépôts de marques, ainsi qu’une hausse des demandes de brevets...
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