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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Brésil au Système de La Haye : entrée en vigueur le 1er août 2023

[27/07/2023] Le 13 février 2023, le Brésil a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Brésil devient...

Marques / Dessins et Modèles

Arrêt Tema : attention à l’exploitation de la marque sous une forme modifiée !

[19/05/2023] Dans un arrêt du 3 mai 2023, le tribunal confirme la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO selon laquelle la preuve de l’usage sérieux de la marque...

26 avril 2023 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

[26/04/2023] Crédit photo : OMPI En ce 26 avril 2023, journée mondiale de la propriété intellectuelle, Germain Maureau souhaite rendre hommage avec l’OMPI aux femmes inventrices,...

Marques / Dessins et Modèles

« TOBLERONE » / « GRUYERE » : divergences dans le respect des indications de provenance en dehors de l’Union européenne

[22/03/2023] L’actualité la plus récente en matière d’indications de provenance est marquée par deux produits jusqu’alors identifiés comme suisses et franco-suisses par les...

Marques / Dessins et Modèles

Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR

[15/02/2023] Photo de Mitchell Luo sur Unsplash. Par un arrêt du 1er février 2023, le Tribunal de l’Union européenne considère que la demande de marque Google Car porte atteinte à la...

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« Paquet Modèles » européen : modernisation et simplification en vue

[14/02/2023] Attendus depuis plusieurs mois, les projets de révision de la directive et du règlement européens en matière de dessins et modèles sont sortis. A ce stade, ils...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023] Photo de nic chi sur Unsplash. Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier. Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild. La...

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Adhésion de Maurice au Système de La Haye

[08/02/2023] Le 6 février 2023, Maurice a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Maurice devient ainsi la...

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Système de Madrid : what’s new ?

[01/02/2023] A compter du 1er février, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques évolue. Ainsi, les reproductions graphiques des demandes...

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Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait été...

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Louboutin vs Amazon : la CJUE se prononce en faveur de Louboutin

[29/12/2022] Dans l’affaire opposant la célèbre marque de chaussures Louboutin à Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité de la...

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Libéralisation des pièces détachées automobile : introduction d’une « clause de réparation »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août...

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