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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Arrêt Sony : opposabilité des droits de brevet en cas de cession

[03/05/2024] Dans un arrêt en date du 24 avril 2024, la Cour de Cassation est venue rappeler que, conformément à l’article L.613-9 (al. 1) du code de la propriété...

Germain Maureau animera une session de formation PI à destination de la promotion 2024 de l’incubateur PLUS 10 à la Technopole Agropole

[02/05/2024] Le 16 mai prochain, Marie MOTHES, Responsable du Bureau de Bordeaux au sein du Cabinet Germain Maureau, aura le plaisir d’animer, en collaboration avec Caroline MARQUET de...

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

[26/04/2024] Le 26 avril 2024, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) met...

Germain Maureau a participé au colloque « propriété intellectuelle en expansion : avancées et perspectives pour entreprise »

[23/04/2024] Le 29 mars dernier, Henri Bourgeois, Associé au sein du Cabinet Germain Maureau, a participé au colloque « propriété intellectuelle en expansion : avancées et...

Germain Maureau devant la division locale de la JUB à Paris

[16/04/2024] Germain Maureau représente directement l’un de ses Clients devant la division locale de la Juridiction Unifiée du Brevet à Paris ! Dans le cadre de ce litige, une...

Marques / Dessins et Modèles

CITY STADE : dégénérescence de la marque pour inaction

[15/04/2024] Dans son arrêt du 7 février 2024, le Tribunal de l'Union européenne vient clarifier les conditions (article 58, § 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001) permettant...

Germain Maureau anime une session de formation Propriété Intellectuelle à l’ISARA Lyon

[09/04/2024] Le 3 avril dernier, Romain Perrine et Stéphane Agasse, Conseils en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, ont animé une session de formation dans les...

Classement The Legal 500 : Germain Maureau classé “TIER 1”en 2024

[08/04/2024] Germain Maureau est une nouvelle fois classé dans la meilleure catégorie du classement élaboré par The Legal 500 en 2024. Ce classement des Cabinets de Conseils en...

Germain Maureau partenaire de la 15e édition des Innotrophées

[28/03/2024] Ce concours, organisé par la CCI Grenoble et son réseau Grenoble Ecobiz, a pour but de détecter, valoriser et accompagner les projets innovants. Vous êtes une...

Germain Maureau participe au séminaire d’actualité en droit des marques et des dessins et modèles du CEIPI

[26/03/2024] Isabelle HEGEDUS, Associée au sein du cabinet Germain Maureau participera au séminaire d’actualité en droit des marques et des dessins et modèles organisé par le...

Marques / Dessins et Modèles

Cession de droits de propriété intellectuelle : attention à la gratuité !

[26/03/2024] Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme que la cession de titres de propriété industrielle à titre gratuit équivaut à une donation, devant donc...

L’équipe grenobloise du Cabinet Germain Maureau emménage dans de nouveaux locaux

[26/03/2024] L’équipe grenobloise du Cabinet Germain Maureau a le plaisir de vous informer de son installation dans de nouveaux locaux, situés au 20 rue Durand Savoyat, au cœur...

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