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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Marques / Dessins et Modèles

Système de Madrid : what’s new ?

[01/02/2023] A compter du 1er février, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques évolue. Ainsi, les reproductions graphiques des demandes...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait été...

Bertrand Geoffray nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM

[23/01/2023] Bertrand Geoffray a été nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et dessins et...

La cour de cassation rend deux décisions permettant de mieux définir la notion d’invention

[17/01/2023] La Cour de cassation vient de rendre le même jour un arrêt et une décision (Pourvois n° M 19-19.567 & Z 20-10.935) portant des éclairages différents et...

L’équipe bordelaise du Cabinet Germain Maureau déménage dans de nouveaux bureaux

[13/01/2023] L’équipe bordelaise du Cabinet GERMAIN MAUREAU a le plaisir de vous annoncer son déménagement dans de nouveaux bureaux, plus spacieux, situés en plein centre-ville de...

Nous vous souhaitons une très belle année 2023

[30/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent une très belle année

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Louboutin vs Amazon : la CJUE se prononce en faveur de Louboutin

[29/12/2022] Dans l’affaire opposant la célèbre marque de chaussures Louboutin à Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité de la...

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année

[23/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent de très belles fêtes de fin

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Libéralisation des pièces détachées automobile : introduction d’une « clause de réparation »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août...

Atelier CNCPI « protection des inventions, des bases de données et des obtentions végétales »

[19/12/2022] Ce lundi 12 décembre dernier, Laurence ROYER, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, est intervenue lors d’un atelier organisé par la...

Marques / Dessins et Modèles

Fin de partie pour le damier Louis Vuitton

[09/12/2022] Le Tribunal de l’Union Européenne vient de mettre un terme à la saga judiciaire visant la marque figurative représentant le célèbre motif à damier de Louis...

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Celio rachète les marques et noms de domaine de Camaïeu aux enchères

[08/12/2022] L’enseigne de prêt-à-porter masculin Celio a racheté les actifs immatériels de l’enseigne Camaïeu, placée en liquidation judiciaire, pour la somme de 1,8 millions...

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