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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Classement JUVE Patent 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois distingué

[09/03/2023] JUVE Patent vient de publier la liste des Cabinets français distingués pour leur pratique en matière de brevets pour l’année 2023. Chaque année, les classements JUVE...

Germain Maureau partenaire des Trophées ROTARY

[08/03/2023] Pour la première fois, Germain Maureau est partenaire des Trophées Rotary de la création d'entreprises en Isère. A cette occasion, Alban Dumont, Associé et Responsable...

Formation « Stratégie : gérer un portefeuille brevets »

[06/03/2023] Le Mardi 28 mars prochain, Henri Bourgeois, Associé et Responsable Brevets du bureau parisien au sein du Cabinet Germain Maureau, et Emmanuel Py, professeur de droit privé à...

La sunrise period débute aujourd’hui !

[01/03/2023] Ce 1er mars 2023 marque le début de la « sunrise period », au cours de laquelle différents préparatifs pourront être réalisés. Les titulaires de demandes de brevet et...

Soirée Aquinum « Les NFT, vision pratique et vision juridique »

[20/02/2023] Le mardi 28 février prochain à 18h30, Marie Mothes, Responsable du bureau de Bordeaux et Conseil en Propriété Industrielle, et Alexandre Bertin, Responsable Veille et...

L’Allemagne ratifie l’accord sur la JUB : le compte à rebours est lancé !

[17/02/2023] L’Allemagne a annoncé avoir ratifié aujourd’hui l’accord sur une juridiction unifiée du brevet. Après la première ratification, par la France, en 2014,...

Marques / Dessins et Modèles

Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR

[15/02/2023] Photo de Mitchell Luo sur Unsplash. Par un arrêt du 1er février 2023, le Tribunal de l’Union européenne considère que la demande de marque Google Car porte atteinte à la...

Marques / Dessins et Modèles

« Paquet Modèles » européen : modernisation et simplification en vue

[14/02/2023] Attendus depuis plusieurs mois, les projets de révision de la directive et du règlement européens en matière de dessins et modèles sont sortis. A ce stade, ils...

Classement WTR 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois classé « GOLD »

[10/02/2023] Le Cabinet Germain Maureau est classé une nouvelle fois dans la catégorie d’excellence du classement annuel des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023] Photo de nic chi sur Unsplash. Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier. Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild. La...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de Maurice au Système de La Haye

[08/02/2023] Le 6 février 2023, Maurice a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Maurice devient ainsi la...

Décision T 702/20 : l’OEB réaffirme les exigences de contribution technique des inventions en matière d’IA

[02/02/2023] Depuis la sortie des directives G-II, 3.3.1, l’Office européen des brevets (OEB) a adopté une posture claire selon laquelle un modèle d’intelligence artificielle (IA)...

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