Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

L’Allemagne ratifie l’accord sur la JUB : le compte à rebours est lancé !

[17/02/2023] L’Allemagne a annoncé avoir ratifié aujourd’hui l’accord sur une juridiction unifiée du brevet. Après la première ratification, par la France, en 2014,...

Marques / Dessins et Modèles

Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR

[15/02/2023] Photo de Mitchell Luo sur Unsplash. Par un arrêt du 1er février 2023, le Tribunal de l’Union européenne considère que la demande de marque Google Car porte atteinte à la...

Marques / Dessins et Modèles

« Paquet Modèles » européen : modernisation et simplification en vue

[14/02/2023] Attendus depuis plusieurs mois, les projets de révision de la directive et du règlement européens en matière de dessins et modèles sont sortis. A ce stade, ils...

Classement WTR 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois classé « GOLD »

[10/02/2023] Le Cabinet Germain Maureau est classé une nouvelle fois dans la catégorie d’excellence du classement annuel des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023] Photo de nic chi sur Unsplash. Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier. Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild. La...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de Maurice au Système de La Haye

[08/02/2023] Le 6 février 2023, Maurice a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Maurice devient ainsi la...

Décision T 702/20 : l’OEB réaffirme les exigences de contribution technique des inventions en matière d’IA

[02/02/2023] Depuis la sortie des directives G-II, 3.3.1, l’Office européen des brevets (OEB) a adopté une posture claire selon laquelle un modèle d’intelligence artificielle (IA)...

Marques / Dessins et Modèles

Système de Madrid : what’s new ?

[01/02/2023] A compter du 1er février, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques évolue. Ainsi, les reproductions graphiques des demandes...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait été...

Bertrand Geoffray nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM

[23/01/2023] Bertrand Geoffray a été nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et dessins et...

La cour de cassation rend deux décisions permettant de mieux définir la notion d’invention

[17/01/2023] La Cour de cassation vient de rendre le même jour un arrêt et une décision (Pourvois n° M 19-19.567 & Z 20-10.935) portant des éclairages différents et...

L’équipe bordelaise du Cabinet Germain Maureau déménage dans de nouveaux bureaux

[13/01/2023] L’équipe bordelaise du Cabinet GERMAIN MAUREAU a le plaisir de vous annoncer son déménagement dans de nouveaux bureaux, plus spacieux, situés en plein centre-ville de...

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