Adhésion du Monténégro à l’Accord de Londres – 1er août 2025
[28/08/2025]
Le 9 avril 2025, le Monténégro a adhéré à l’Accord de Londres et devient le 23e État partie à cet Accord.

Ainsi, pour les brevets européens délivrés à partir du 1er août 2025 et prenant effet au Monténégro :
- Si le brevet est en anglais (ou si une traduction anglaise est fournie), la traduction en monténégrin n’est plus requise.
- Seules les revendications doivent toujours être traduites en monténégrin.
Ces nouvelles dispositions permettront de réduire les coûts de traduction des brevets européens
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos inventions sur ce territoire.