Décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Amgen vs Sanofi

[12/07/2023]

Le 18 mai 2023, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt historique dans le célèbre litige opposant Amgen à Sanofi, mettant en lumière la question cruciale de la suffisance de description.

Pour rappel, chacune de ces sociétés avait obtenu en 2011 des brevets portant sur les anticorps utilisés dans leurs médicaments anti-cholestérol PCSK9 et Amgen avait intenté une action en contrefaçon des brevets qu’elle détenait contre Sanofi.

En réplique, Sanofi avait formé une demande reconventionnelle en nullité des brevets qui lui étaient opposés au motif que les anticorps revendiqués étaient insuffisamment décrits.

Dans le cadre de ce contentieux, un question a été soumise à la Cour suprême visant à déterminer si, en vertu de l’article 35 U.S.C. § 112, la description des brevets d'Amgen revendiquant un genre entier (genus, en anglais) d'anticorps contenait suffisamment d'informations techniques pour permettre à l’homme du métier de reproduire l’invention sur l’ensemble du genre couvert par les revendications. En l'espèce, la description faisait état de 26 exemples spécifiques pour des millions d'anticorps revendiquées.

Les juges ont décidé à l'unanimité que ces brevets n'auraient pas dû être accordés au motif que leur description n’était pas suffisamment détaillée pour permettre à l’homme du métier de réaliser et d’utiliser la totalité des anticorps du genre. Les juges en ont profité pour rappeler que la description d'un brevet doit permettre la reproduction de l'invention revendiquée dans son entièreté et que la quantité d'expériences que doit être amené à réaliser l'homme du métier pour y parvenir doit être "raisonnable". En d'autres termes, les juges ont rappelé que le critère de suffisance de description est proportionnel à la portée de protection de l'invention définie par les revendications. Plus cette portée de protection est large et plus l'invention devra être décrite dans la description afin de satisfaire le critère de suffisance de description.

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