Louboutin vs Amazon : la CJUE se prononce en faveur de Louboutin

[29/12/2022]

Dans l’affaire opposant la célèbre marque de chaussures Louboutin à Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité de la plateforme dans son arrêt de principe du 22 décembre dernier (C- 148/21 et C- 184/21, Louboutin c. Amazon).

La CJUE estime en effet qu'Amazon peut être tenu responsable de la promotion et la distribution de faux produits Louboutin par des vendeurs tiers sur son site dès lors que “l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause”.

A la lumière de cet arrêt, l’affaire va à présent être examinée par les juridictions nationales en Belgique et au Luxembourg.

Cette décision, qui est contraire à celle concernant la marque DAVIDOFF que nous avions commentée en 2020, pourrait ouvrir la voie à une nouvelle jurisprudence en matière de responsabilité des plateformes de vente en ligne.

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