Un visage peut-il constituer une marque valable bis repetita ?

[21/06/2021] Suite au rejet de sa marque constituée par la photographie d’un visage d’un top modèle, émis par la Division d’Examen de l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif pour désigner des services de mannequinat, la société Rozanne Verduin Holding B.V a saisi la Chambre de Recours.

Cette dernière a annulé, dans un arrêt du 19 mai dernier (R378/2021-4), la décision de rejet estimant au contraire que ce signe est distinctif au motif que:

- le fait que la photographie illustre parfaitement les services désignés ne l’empêche pas d’être perçue comme une marque et,

- la photographie du visage d’une personne est une représentation unique permettant aux consommateurs de distinguer les services en question de ceux provenant d’une autre origine commerciale et notamment de les associer à la personne photographiée.

Cette décision n’est pas sans rappeler celle concernant la marque constituée par la photographie du visage de la déposante, Maartje Verhoef, qui avait également été rejetée par le premier examinateur de l’EUIPO pour défaut de distinctivité puis validée par la Chambre de Recours. Retrouvez cet article ici.

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