Protection à l’échelle européenne des indications géographiques (IG), pour les produits non agricoles

[28/09/2023]

Le Parlement européen a adopté mardi dernier la proposition de futur règlement relatif à la protection des produits industriels et artisanaux par une indication géographique.

Les 13 indications géographiques artisanales et industrielles actuellement reconnues en France pourront donc prochainement bénéficier d’une protection géographique plus étendue.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en charge de l’instruction de toutes les demandes d’homologation d’indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.

Le règlement devrait être adopté prochainement par le Conseil. Dans l’intervalle, le rapport en première lecture est consultable ici.

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