Comment protéger sa marque contre les réservations frauduleuses des nouveaux noms de domaine « NFT(s) » ou « domaines blockchain » ?

Rédigé par Gianni Chiarolini, Expert NTIC - [17/11/2022] - Télécharger l'article.

La technologie « Blockchain » et les NFTs (Non-Fungible Token) font partie de notre quotidien. Il est désormais possible de réserver une marque à titre de nom de domaine, auprès de nouvelles extensions dites NFTs, tels que : .ETH, .CRYPTO, .BITCOIN, .BLOCKCHAIN, .CRYPTO, .DAO, .NFT, .WALLET, .X, .ZIL, .888, ainsi appelées « nom de domaine NFT », ou « domaine blockchain ».

Un nom de domaine NFT est techniquement différent d’un nom de domaine classique, mais son usage reste identique :

- le NFT agit comme un certificat de propriété ;

- le nom de domaine NFT permettra de faire pointer une adresse IP, vers un contenu, un « Wallet » ou un site dit « Web3 ».

Comment protéger sa marque des abus, face à ces « nouvelles extensions » ?

Pour les titulaires de marques, les réservations préventives et défensives pourraient se justifier pour éviter l’équivalent du cybersquatting, que nous connaissons déjà auprès des noms de domaine « classiques ».

L’enregistrement préalable serait donc une forme d’assurance que le nom de domaine NFT ne sera pas réservé frauduleusement par un tiers, selon la règle habituelle du premier arrivé, seul servi.

Si la « seule garantie » serait donc d’enregistrer préventivement tous les noms de domaine blockchain correspondants à vos marques, il existe en pratique d’autres solutions :

• Un audit vous permettra d’obtenir un état des lieux des réservations, potentiellement litigieuses, des noms de domaine NFT contenant le nom de la marque.

• Une mise en place d’alertes s’apparentant à une surveillance par nom de marque, détectera les nouveaux enregistrements de noms de domaine NFT qui contiendraient la marque.

• Une surveillance spécifique d’un nom de domaine NFT déjà réservé, vous informera en cas de modifications techniques et d’atteinte potentielle.

Enfin, la récupération d’un nom de domaine NFT usurpé resterait envisageable à certaines conditions. En effet, les procédures classiques de règlement des litiges (UDRP) que nous connaissons aujourd’hui pour les .COM, par exemple, ne sont pas applicables en la matière. En cas d’atteintes manifestes, nous pourrons alors :

• Saisir d’une réclamation le titulaire du « Wallet » détenant le nom de domaine NFT litigieux.

• Obtenir un déréférencement du nom de domaine sur les places de marché spécialisées, comme : OpenSea, Rarible, Mintable, Super rare et Foundation.

• Mettre en place une veille de retombée dans le domaine public « backorder » pour certaine extension notamment .ETH.

• Négocier une rétrocession à un prix acceptable.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, en cohérence avec votre stratégie de propriété intellectuelle, et plus généralement pour toutes questions relatives à vos noms de domaine et présence digitale.