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Le Monténégro, 39e État partie à la Convention sur le brevet européen

[04/10/2022]

Le 1er octobre 2022, le Monténégro est devenu le 39e État Contractant à la Convention sur le brevet européen (CBE).

Depuis 2009, le Monténégro faisait partie des Etats autorisant l’extension des effets du brevet européen. Pour bénéficier d’une telle extension, il convenait d’acquitter une taxe spécifique au moment du dépôt de la demande de brevet européen.

A compter du 1er octobre 2022, le Monténégro, en tant qu’Etat Contractant, sera automatiquement désigné par tout dépôt de demande de brevet européen.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos inventions dans ce pays.

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