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Évaluation

Les droits de propriété intellectuelle représentent un élément clé pour la valorisation des innovations et incitent les différents acteurs du marché à continuer à innover.

Un brevet, une marque ou un modèle constitue un actif incorporel qui possède une valeur patrimoniale devant être impérativement déterminée pour permettre une évaluation globale crédible de la richesse d’une entreprise, en particulier lorsque celle-ci est à la recherche d’investisseurs, de partenaires ou de repreneurs.

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Il existe plusieurs méthodes de valorisation couramment utilisées en vue d’estimer la valeur patrimoniale de ces titres.

Ces méthodes, bien qu’élaborées chacune à partir d’un modèle mathématique spécifique, conduisent cependant à des évaluations qui sont pour la plupart susceptibles d’être acceptées par l’administration fiscale dès lors qu’elles sont cohérentes et justifiées.

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

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