Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année

La 3e édition du guide du brevet unitaire

[17/12/2024] L’Office Européen de Brevets (OEB) vient de publier la 3e édition de son « guide du brevet unitaire ». Ce guide présente en particulier la procédure à suivre pour...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de l’Ouzbékistan au Système de La Haye : entrée en vigueur le 10 janvier 2025

[16/12/2024] Le 10 octobre 2024, l’Ouzbékistan a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Acte de...

Jean-Baptiste Milien élu vice-président de la CNCPI

[05/12/2024] Lors de l’assemblée générale élective du 4 décembre, Jean-Baptiste Milien, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, a été élu...

Félicitations à Juliette Martin-Servigne pour sa brillante réussite à l’EQF !

[04/12/2024] Nous sommes fiers de vous annoncer que Juliette Martin-Servigne a passé avec succès l’Examen de Qualification Français (EQF). Cette qualification lui permettra ainsi...

Germain Maureau organise un cours de PI pour des élèves ingénieurs de l’ENSTA Bretagne

[21/11/2024] Le 15 novembre dernier, Jean-Baptiste Milien, Responsable du bureau Rennes-Grand Ouest, a eu le plaisir d’animer un cours d'introduction à la Propriété Industrielle aux...

Marques / Dessins et Modèles

Réforme du droit européen des dessins et modèles – calendrier d’application

[19/11/2024] Les textes du « paquet modèles », règlement n° 2024/2822 du 23 octobre 2024 modifiant le règlement sur les dessins et modèles communautaires et directive n°...

Germain Maureau présent à la European Cyber Week 2024

[19/11/2024] Gaël Mancec, Juriste NTIC au sein du Cabinet Germain Maureau, participe à la 9e édition de la European Cyber Week. La European Cyber Week est l’événement annuel...

Chronique : « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI »

[18/11/2024] Bertrand Geoffray, Associé au sein du Cabinet Germain Maureau, a co-rédigé la chronique intitulée « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI »,...

Noms de domaine

ChatGPT acquiert le nom de domaine [chat.com] pour plus de 15 millions de dollars

[14/11/2024] Illustration générée par IA avec DALL·E OpenAI vient d’officialiser l’achat de <chat.com>, l'un des plus anciens noms de domaine du web, réservé depuis...

Conditions pour se prévaloir de la qualité de propriétaire d’un droit de PI

[12/11/2024] Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour d’appel a rappelé les conditions d’utilisation de la mention « formule brevetée ». Dans cette affaire, une...

Germain Maureau participera à deux événements sur le thème de l’innovation à Bordeaux

[04/11/2024] Marie MOTHES, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable du bureau de Bordeaux, participera à la 3e édition du Commerce Innov - Village de la Franchise...

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