Vins et spiritueux

Notre accompagnement :

Nous vérifions la disponibilité et la conformité de votre marque au regard des règles spécifiques du droit de la vigne, du vin et des spiritueux.

Nous déposons votre marque individuelle, collective ou de garantie en France et à l’étranger.

Nous protégeons vos créations esthétiques à titre de dessins et modèles et vos innovations à titre de brevets.

Nous vous conseillons sur votre stratégie de nommage sur Internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que sur la réservation des noms de domaine pertinents et disponibles.

Nous surveillons vos marques / étiquettes et autres signes distinctifs.

Nous effectuons une veille en cas d’atteinte à des signes de qualité (AOP/IGP) ou d’usages contrefaisants, y compris sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Nous entreprenons des contentieux administratifs et précontentieux en contrefaçon, en France et à l’international pour faire respecter vos droits et cesser des agissements contrefaisants et parasitaires.

Nous menons des actions auprès des douanes et des Organismes de Défense et de Gestion.