Médiation

Médiation préventive /médiation de projet

• Vous vous engagez dans un projet collaboratif intra ou inter sociétés, une négociation de contrat de consortium, d’accord de R&D, de partenariats industriels ou technologiques, de contrats complexes ou internationaux, etc. ? Ce sont autant de situations où l’intervention d’un médiateur, tiers facilitateur, peut vous aider à faire converger les différents protagonistes au bénéfice du projet commun.
• Une médiation de projet permet d’optimiser votre investissement en temps et en argent

Médiation conventionnelle

• Vous êtes dans une phase de négociation délicate, une phase de précontentieux ou une phase de contentieux déjà engagée ? Qu’elle soit prévue ou non par contrat, la médiation conventionnelle permet de traiter un différend en dehors de tout cadre judiciaire ou en parallèle d’une instance devant une juridiction ou un office de propriété industrielle, afin de rechercher une solution sur mesure qui convient à toutes les parties
• Une médiation conventionnelle permet de se donner un maximum de chance de préserver une relation et d’éviter un contentieux judiciaire

Médiation judiciaire

• Vous êtes assigné en justice et le juge a enjoint les parties à rencontrer un médiateur ?
• La médiation judiciaire peut être une opportunité pour trouver une solution acceptable par toutes les parties sans intervention du juge, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure judiciaire
• Les parties ont la possibilité de proposer au juge le médiateur de leur choix

Qu’elle soit préventive, conventionnelle ou judiciaire, la médiation vous assure :

○ Confidentialité : toutes les parties ainsi que le médiateur sont soumis à la confidentialité

○ Rapidité : une résolution souvent rapide, de quelques semaines à quelques mois selon les besoins et impératifs des parties

○ Maîtrise des coûts : les coûts d’une médiation sont modestes par rapport aux enjeux financiers rencontrés en matière de propriété industrielle et innovation

○ Souplesse et pragmatisme : une médiation est une procédure agile qui s’adapte aux parties en vue de parvenir à une solution adaptée à leurs besoins

○ Préservation des relations : une médiation offre un cadre propice au maintien ou à la reprise de relations d’affaires

Missions

• Accompagnement d'une partie dans le cadre d'une médiation
  • Nos équipes peuvent vous conseiller et vous assister dans toutes les étapes d’une médiation : opportunité d’entrer en médiation, signature de la convention d’entrée en médiation, préparation et accompagnement lors des réunions avec le médiateur et des réunions plénières, accompagnement lors de la formalisation de l’éventuel accord résultant de la médiation
  • Notamment, nous accompagnons nos clients lors des médiations devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage en matière de Brevet de la Juridiction Unifiée du Brevet (CMAB / JUB), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
• Intervention en tant que médiateur
  • Nous avons au sein de nos équipes des médiateurs formés à la médiation pouvant intervenir dans tous les types de médiations : préventive / de projet, conventionnelle ou judiciaire