Cette nouvelle édition entraine aussi des transferts de produits et services d’une classe à une autre fondés sur leur fonction réelle. A titre d’exemples, les produits optiques (lunettes, lentilles) relèvent désormais de la classe 10 et non plus de la classe 9.

Les huiles essentielles sont désormais classées selon leur destination (à usage cosmétique en classe 3, à usage médical en classe 5 et à usage alimentaire en classe 30).

Nouveaux dépôts

• Les recherches d’antériorités doivent couvrir les anciennes et les nouvelles classes auxquelles sont désormais rattachés vos produits et services.
• Les libellés de vos nouvelles marques doivent être conformes à la nouvelle classification sous peine d’objections. Il faut donc vérifier vos anciens libellés pour opérer les changements de classes nécessaires.
• Lors d’une demande d’enregistrement international, il faut vérifier que le libellé de votre « marque de base » déposée en 2025 est conforme à la 13 édition de la classification.

Surveillances

• Les marques antérieures au 1 janvier 2026 ne sont pas reclassées automatiquement.
• Si les produits couverts sont concernés par ces changements de classes, il faut vérifier que vos surveillances couvrent bien la nouvelle classe sous peine de tolérer involontairement des marques portant atteinte à vos droits.

Renouvellements

• Il est recommandé de revoir vos libellés à l’occasion des renouvellements pour effectuer d’éventuelles reclassifications, apprécier le besoin de dépôts complémentaires dans les classes pertinentes et anticiper l’impact sur le budget.

Contentieux

• Dans les oppositions, actions en nullité ou en contrefaçon, même si la similarité des produits/services est toujours appréciée indépendamment des classes, il faudra rappeler que des produits/services identiques/similaires peuvent se trouver dans des classes différentes selon les dates de dépôt des marques en présence.

Le Cabinet GERMAIN MAUREAU est à votre disposition pour réaliser un audit de vos portefeuilles de marques et vous conseiller.