L’UE lance la procédure d’enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
[04/12/2025]
Depuis le 1er décembre 2025, les artisans européens peuvent enregistrer leurs dénominations de produits dans le cadre du nouveau système d’indications géographiques (IG) de l’UE pour les produits artisanaux et industriels. C’est la première fois que la protection des IG, utilisées de longue date pour les denrées alimentaires et les boissons, couvre les produits non agricoles.
Les indications géographiques sont des droits de propriété intellectuelle qui lient les qualités, la réputation ou les caractéristiques d’un produit au lieu dont il est originaire.
Le règlement (UE) 2023/2411 crée une protection à l’échelle de l’UE pour les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Il se fonde sur le système des IG agricoles qui, depuis plus de 30 ans, protège plus de 3 600 dénominations.
Adopté le 18 octobre 2023, le règlement établit un titre européen unique pour les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels qui bénéficieront du logo de l’IGP, qui permet aux producteurs de mettre un terme à l’usurpation de leurs dénominations.
Les producteurs peuvent déposer leur demande par l’intermédiaire d’une association reconnue ou à titre individuel. Chaque demande doit inclure un «cahier des charges» indiquant la dénomination, le processus de production et l’aire géographique et doit être soumise à l’autorité nationale compétente dans l’État membre de l’UE concerné.
La plateforme des IG pour les produits artisanaux et industriels de l’EUIPO rassemble l’ensemble des informations.
Bien entendu nos équipes sont à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.