[03/12/2025]

À compter du 1er janvier 2026, la version 2026 de la treizième édition de la Classification internationale des produits et services (classification de Nice) entrera en vigueur. Cette mise à jour s’appliquera à toutes les demandes d’enregistrement et de renouvellement de marques déposées à compter de cette date.

Cette nouvelle version connaîtra notamment un changement important :

Les lunettes de vue (et tous leurs pièces/accessoires : chaînes, montures, étuis, etc.) appartenant initialement à la classe 9 passeront en classe 10 (appareils et instruments médicaux).

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner et sécuriser votre dépôt de marque.