« Tour de France » : une nouvelle étape pour les marques renommées
[01/04/2025]
Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation est venue préciser les principes encadrant la protection des marques renommées, à l’occasion d’un litige impliquant la marque « Tour de France ».
La société organisatrice du célèbre événement cycliste contestait la validité de la marque semi-figurative « Tour de France à la rame », invoquant une atteinte à la renommée de sa marque.
La Cour d’appel avait rejeté sa demande, estimant que la renommée de « Tour de France » ne s’étendait qu’au cyclisme.
La Cour de cassation a censuré cette analyse, estimant que la Cour d’appel avait indûment restreint la portée de la renommée de la marque, reconnue bien au-delà du domaine cycliste, en raison « d’une intensité si exceptionnelle qu’elle est connue de la totalité du public français », et a ainsi sous-estimé le risque de dilution.
L’affaire est ainsi renvoyée devant la Cour d’appel, qui devra réexaminer cette affaire.
Cet arrêt illustre une nouvelle fois l’étendue de la protection des marques de renommée, qui voient leur opposabilité confortée par la plus haute autorité.