Dans ce litige, AZ Factory a poursuivi Valeria Moda pour avoir commercialisé des vêtements reprenant les caractéristiques originales de ses créations emblématiques « Love from Alber » et « Hearts from Alber ».

Grâce aux horodatages Blockchain, le tribunal a pu établir l’antériorité et la titularité des droits d’AZ Factory :

« En l’espèce, la titularité des droits patrimoniaux d’auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l’horodatage Blockchain en date des 05 mai 2021 et 15 septembre 2021 »

Valeria Moda a donc été condamnée pour contrefaçon et au versement de dommages et intérêts à AZ Factory pour réparer le préjudice subi.

Cette décision marque un tournant dans l’adoption de la Blockchain comme outil juridique fiable en France.

Précurseur en la matière, Germain Maureau propose depuis plusieurs années un service d’horodatage via la Blockchain, permettant à nos clients d’horodater leurs créations immatérielles de manière simple et sécurisée.

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Décision du tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025, RG n° 23/00046

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