Alors que l’administration américaine annonce des droits de douane de 20 % sur les importations européennes, le statut juridique du terme “champagne” aux États-Unis mérite un petit éclairage.

En droit international, les accords ADPIC de l’OMC imposent des standards minimaux pour protéger les indications géographiques.

Pourtant, une exception notable subsiste : les désignations dites “génériques” échappent à cette obligation et aux États-Unis, “Champagne” est ainsi classé comme semi-générique, au même titre que “Chablis” comme par exemple « New York Chablis ».

Les producteurs californiens historiques, protégés par une clause dite “grand-père” issue de l’accord UE-USA de 2006, peuvent donc continuer à l’utiliser, à condition de ne pas modifier leurs étiquettes. Tout nouvel acteur, en revanche, s’expose à des sanctions.

Ce compromis, censé poser les bases d’un futur accord global reste fragile. Les négociations, déjà freinées par l’échec du traité de libre-échange transatlantique (Tafta), butent sur des visions bien divergentes.

De son côté, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) multiplie les actions pour préserver l’exclusivité de l’appellation Champagne.

Un cas d’école pour le droit de la propriété intellectuelle. Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.