21/01/2025

Le 7 janvier 2025, l’Arabie saoudite a adhéré à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Acte de 1999).

À compter du 7 avril 2025, les déposants de dessins et modèles pourront protéger leurs créations en Arabie saoudite via une demande internationale unique, assortie du paiement d’une seule série de taxes.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur la protection de vos droits en Arabie saoudite.