Un leader en France et en Europe
Dans un contexte de mondialisation des échanges et de suprématie de l’Internet, la protection et la défense de la propriété intellectuelle face à la contrefaçon requièrent une expertise internationale.
Les Conseils du Cabinet Germain Maureau sont qualifiés pour agir en qualité de mandataires devant les principaux offices de propriété industrielle :
- INPI en France,
- IPI à Berne,
- BOIP à La Haye,
- OEB (Office European des Brevets) à Munich,
- EUIPO (European IP Office) à Alicante,
- OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève.
- Juridiction unifiée du brevet (Paris, Munich, Milan, Luxembourg, etc.)
La force d’un réseau international
Et pour mieux répondre encore aux besoins de ses clients, dans le monde entier, Germain Maureau est membre fondateur de l’Alliance AIPEX, un réseau exclusif de près de 200 conseils implantés dans les principaux pays de l’Union Européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Pays Bas, Espagne, Italie, Hongrie, Pologne, Norvège, Suisse, République Tchèque, Portugal).
Le Cabinet peut ainsi directement coordonner et centraliser des procédures de protection ou de lutte anti-contrefaçon à l’échelle transeuropéenne.
Au-delà de l’Europe, le Cabinet Germain Maureau s’appuie sur son réseau historique d’agents en Amérique, en Asie, au Moyen Orient, en Afrique ou en Océanie, pour protéger brevets, marques, modèles, droits d’auteur, logiciels ou noms de domaine dans n’importe quel pays du monde, établir tous contrats selon les lois applicables, et lutter efficacement contre la contrefaçon.
Germain Maureau est enfin très en pointe dans la lutte contre la cyber-contrefaçon, mondiale par définition
Nos experts surveillent les registres de noms de domaine, les plateformes de vente en ligne ou les réseaux sociaux, et sont en mesure d’intervenir rapidement en cas d’usurpation d’une marque, de mise en vente d’un produit de contrefaçon ou de toute autre fraude sur Internet, en mettant en œuvre des procédures dédiées auprès de l’AFNIC, du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (procédures UDRP), des opérateurs tels que eBay, Facebook, Instagram, Google, etc.
Soyons concrets
Le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle au plan international peut emprunter plusieurs voies : dépôts nationaux, brevet PCT, marque européenne, modèle international. Laquelle choisir ?
Nos experts vous conseilleront, en tenant compte de la nature même de l’invention ou de la marque, des législations propres chaque pays, des possibles antériorités détectées à l’occasion des recherches de disponibilité que nous aurons conduites.
Une marque similaire à la vôtre est détectée aux Etats Unis ou en Chine ?
Germain Maureau s’appuie sur ses agents locaux pour diligenter une enquête, former opposition à l’enregistrement de la marque et engager des poursuites contre le contrefacteur.
Des produits contrefaisants apparaissent sur le marché européen ?
Germain Maureau met en place une surveillance douanière européenne, et grâce à son réseau AIPEX, peut faire saisir et détruire les marchandises dans n’importe quel pays de l’Union.
Un pirate utilise votre marque comme nom de domaine et vend des contrefaçons sur une plateforme de vente en ligne ?
Germain Maureau engage une procédure UDRP pour obtenir le transfert du nom de domaine et intervient auprès de la plateforme pour le retrait immédiat du produit.