Logo
e-Paiement Espace Client




Nos publications

Contrefaçon : les dommages et intérêts alourdis

12 mai 2014

La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France. Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation. La nouvelle loi va significativement améliorer la protection de la ... Lire la suite

Polynésie française : Assurez-vous de la validité de vos titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.)

10 mars 2014

La loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie a transféré à la Polynésie française des prérogatives et compétences en matière de propriété industrielle. Plus récemment, la loi n° 2013-14 du 6 mai 2013 et son arrêté n°1002/CM ... Lire la suite

Estimation de la valeur patrimoniale d’un Brevet

29 janvier 2014

Un Brevet d’invention vise à protéger une innovation technologique, et confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans sur un territoire donné. Un Brevet constitue de ce fait un actif incorporel qui, comme ... Lire la suite

Qui utilise ma marque sur Internet ?

29 janvier 2014

L’enregistrement d’une marque confère des droits exclusifs sur un signe. Pour autant, ces droits ne peuvent être préservés que si les titulaires adoptent une attitude proactive face aux atteintes susceptibles d’intervenir notamment via Internet. A l’ère du web communautaire et ... Lire la suite

Propriété Intellectuelle et Applications mobiles

29 janvier 2014

Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Droits de propriété intellectuelle Les applications ... Lire la suite

Internet : Lancement d’une nouvelle extension de noms de domaines. Comment déjouer les charme du « .xxx » ?

29 janvier 2014

Cachez ce site que je ne saurais voir… Après le « .tel » destiné aux opérateurs téléphoniques ou le « .travel » pour les acteurs de l’industrie du tourisme, l’extension « .xxx » est réservée aux sites de divertissement pour ... Lire la suite

Modification du code de la Propriété Intellectuelle relative aux Certificats d’obtention végétale : Un goûter sous haute protection ?

29 janvier 2014

Vingt ans après la dernière révision de la convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) – signée en 1961 à l’initiative de la France – qui vise à protéger les droits des obtenteurs sur leurs variétés , ... Lire la suite

Google : Suggérer c’est injurier… ?

29 janvier 2014

Face à la multiplication des atteintes susceptibles d’intervenir via Internet, les titulaires de marques, déjà sensibilisés à l’impérieuse nécessité de mettre en place une stratégie de veille, doivent sans cesse adopter une attitude proactive. En effet, la multiplicité des supports ... Lire la suite

Le Brevet d’invention : de la Grèce antique à Internet

29 janvier 2014

Dans un monde en perpétuelle évolution, où nos modes de vie sont profondément affectés par les innovations technologiques qui se succèdent à une vitesse exponentielle, il n’est pas inutile de se demander si l’arme juridique constituée par le « Brevet ... Lire la suite

Déposer ou ne pas déposer sa marque, telle est la question…

29 janvier 2014

Actif immatériel, la marque constitue aujourd’hui une pass4sure 000-853 des valeurs essentielles dont peut disposer une entreprise.Il n’est pas rare de voir une société être rachetée uniquement pour la valeur de sa marque ou de son portefeuille de marques. Dans ... Lire la suite

Nous suivre