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Nos publications

Avancée de l’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles

16 octobre 2018

En 2015, la demande d’enregistrement de marque tridimensionnelle de l’UE portant sur la forme d’une bouteille, déposée par la société allemande Wajos, notamment en relation avec des boissons, a fait l’objet d’un refus de la part de l’EUIPO confirmé par ... Lire la suite

Admissibilité de la preuve blockchain par une juridiction chinoise

01 octobre 2018

En juin dernier, dans le cadre d’un litige relatif à la contrefaçon présumée de droits de propriété intellectuelle sur un site internet, le tribunal de Hangzhou a pour la première fois accepté une preuve collectée sur la blockchain. Le 7 ... Lire la suite

« Think different », think evidence !

21 septembre 2018

Le slogan emblématique d’APPLE « THINK DIFFERENT » se voit annulé par l’EUIPO pour défaut d’usage sérieux. Cette décision fait suite à l’action en annulation intentée par Swatch estimant que la marque THINK DIFFERENT ne faisait plus l’objet d’une exploitation réelle et ... Lire la suite

Un visage peut-il constituer une marque valable ?

07 septembre 2018

Suite à un dépôt de marque représentant la tête d’un bébé pour des produits alimentaires, Nestlé se voit refuser l’enregistrement de sa marque par l’EUIPO en raison de l’absence de caractère distinctif au regard des produits déposés. La Chambre de ... Lire la suite

Organismes obtenus par mutagenèse : Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (25 juillet 2018)

20 août 2018

La Cour de Justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 25 juillet 2018 (C-528/16) considère que les organismes obtenus par mutagenèse sont des Organismes Génétiquement Modifiés (OGMs, au sens de l’article 2, point 2 de la directive 2001/18/CE). Ainsi, ... Lire la suite

Pas de pause pour Nestlé !

10 août 2018

Dans le cadre du litige entre Nestlé et Mondelez concernant la forme de la barre « à quatre doigts », la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu une décision le 25 juillet 2018 selon laquelle la forme de ... Lire la suite

Novartis vs Teva : provision record de 13 millions d’Euros en faveur de Novartis

10 août 2018

La société Novartis commercialise (notamment en France) le médicament « Exforge » lequel contient deux principes actifs : l’amlodipine et le valsartan. Elle est également titulaire d’un brevet européen protégeant Exforge jusqu’en juillet 2019. Le 13 octobre 2016, Teva, titulaire d’une autorisation de ... Lire la suite

Adhésion du Canada au système de La Haye

09 août 2018

Le 16 juillet 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’entrée en vigueur de cette adhésion le 5 Novembre 2018 permettra ainsi de désigner le Canada dans une demande ... Lire la suite

Les noms de domaine dans le monde en 2017

13 juillet 2018

D’après l’étude de l’AFNIC 2017 du marché des noms de domaine dans le monde, il existe près de 342 millions de noms de domaine, dont 172 millions de « Legacy TLD » (COM, NET, ORG etc.), 24 millions de « nTLD ... Lire la suite

Nouvelles directives sur l’admissibilité des revendications de brevets portant sur une méthode de traitement publiées le 7 juin 2018 par l’USPTO (Vanda Pharmaceuticals Inc. v. West Ward Pharmaceuticals)

29 juin 2018

Les revendications de Vanda Pharmaceuticals Inc. portant sur une méthode de traitement avec de l’ilopéridone (un médicament pouvant causer une prolongation de l’intervalle QT) des patients atteints de schizophrénie et ayant un génotype particulier associé à un faible métabolisme de ... Lire la suite

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