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Nos publications

Nouvelles directives sur l’admissibilité des revendications de brevets portant sur une méthode de traitement publiées le 7 juin 2018 par l’USPTO (Vanda Pharmaceuticals Inc. v. West Ward Pharmaceuticals)

29 juin 2018

Les revendications de Vanda Pharmaceuticals Inc. portant sur une méthode de traitement avec de l’ilopéridone (un médicament pouvant causer une prolongation de l’intervalle QT) des patients atteints de schizophrénie et ayant un génotype particulier associé à un faible métabolisme de ... Lire la suite

Les crèmes « SOIN PREMIER GRAND CRU » et « GRAND CRU » n’ont pas fini de nous enivrer !

21 juin 2018

Estimant que les marques de cosmétiques GRAND CRU et SOIN PREMIER GRAND CRUS de la société Caudalie portaient atteinte à leurs mentions traditionnelles « PREMIER CRU » et « GRAND CRU », le Conseil des Grands Crus Classés 1855, la Confédération des Appellations et Vignerons ... Lire la suite

Taxi Londonien : mythique mais pas distinctif !

21 juin 2018

Le 1er novembre 2017, la Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles a confirmé la décision de la Haute Cour de Justice visant à l’annulation des marques tridimensionnelles de London Taxi Corporation. La société London Taxi Corporation avait intenté ... Lire la suite

Germain Maureau dans le Top 10 des cabinets européens en matière de marques !

11 juin 2018

Notre cabinet figure en très bonne place parmi les principaux cabinets européens, dans le classement « 2018 Top 250 EU Trade Mark Attorney firms » qui vient d’être publié par la société Bipps. Ce classement basé sur le nombre de marques actives ... Lire la suite

Une marque au parfum de notre enfance !

08 juin 2018

L’UPSTO vient de valider l’enregistrement de la fameuse odeur de la pâte à modeler Play-Doh à titre de marque olfactive. Pour ce faire, Hasbro a décrit le caractère distinctif de l’odeur associée à Play-Doh comme « une senteur unique formée par la ... Lire la suite

Brevet unitaire : un pas de plus vers la concrétisation !

22 mai 2018

Après la ratification du Royaume-Uni, l’ordonnance No. 2018-341 du 9 mai 2018 visant à assurer la compatibilité de la législation française avec l’accord sur la juridiction unifiée du brevet a été publiée au Journal Officiel. Celle-ci modifie ainsi le Code ... Lire la suite

Brevet à Effet Unitaire : one more to go !

09 mai 2018

Le 26 avril 2018, le Royaume-Uni a ratifié l’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Les règlements de l’UE établissant le système du Brevet Unitaire (n°1257/2012 et n°1260/2012) sont entrés en vigueur le 20 janvier 2013, mais ne ... Lire la suite

Dessins et modèles – La CJUE se prononce pour la première fois sur l’appréciation des caractéristiques de l’apparence d’un produit liées à sa fonction technique.

02 mai 2018

Selon l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002, les formes dictées par une fonction technique sont exclues de la protection par modèle. Or, cet article donnait lieu jusqu’à présent à deux interprétations différentes, à savoir : Celle de ... Lire la suite

La guerre des Schweppes

17 avril 2018

Schweppes SA ne peut s’opposer à l’importation en Espagne de produits revêtus de la marque « Schweppes » provenant du Royaume-Uni où la marque est détenue par la société « Coca-Cola ». Depuis 1999, Coca-Cola détient des droits (suite à une cession) ... Lire la suite

Hausse record des dépôts de titres de propriété industrielle

05 avril 2018

Les statistiques publiées par l’OMPI, l’OEB, l’EUIPO et l’INPI montrent une croissance significative des demandes de brevets, marques, dessins et modèles en 2017. La Chine, figurant dans le top 5 des déposants de marques et de brevets internationaux et européens, ... Lire la suite

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