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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Marques / Dessins et Modèles

Amazon est-il responsable des produits vendus sur sa plateforme ?

[19/05/2020] Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans le litige l’opposant à Coty. La société allemande Coty Germany,...

Marques / Dessins et Modèles

La marque collective française suite à la réforme du droit des marques : les principaux points de vigilance

[15/05/2020] La transposition du « Paquet Marques » en droit français a réformé en profondeur le régime juridique des marques collectives au point de retenir l’attention de tous les...

Marques / Dessins et Modèles

#CouleursInstagram #défautdecaractèredistinctif#.

[10/03/2020] Le célèbre réseau social Instagram se voit refuser l’enregistrement de son dégradé de couleurs à titre de marque en classe 9 et 12 par l’EUIPO (décisions des...

BrexitDay, keep calm!

[31/01/2020] Suite à l’approbation de l’accord sur le retrait (Act 2020) par le Parlement Européen, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à 23 heures (heure...

Marques / Dessins et Modèles

Première marque sonore publiée par l’INPI

[22/01/2020] Dans le cadre de la transposition du « Paquet Marques », l’exigence de la représentation graphique jusqu’à présent requise pour l’enregistrement d’une marque a...

Adhésion de Samoa aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI

[10/12/2019] Le 2 Octobre 2019, le Samoa a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets, au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et...

Paquet Marques : c’est parti !

[10/12/2019] Le décret n° 2019-1316 du 9/12/2019 relatif aux marques de produits ou de services et l’Arrêté du 9/12/ 2019 relatif aux redevances de procédures de l’INPI ont été...

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Fin de partie pour Rubik’s cube

[28/11/2019] Après plusieurs années de saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré la nullité de la marque tridimensionnelle Rubik’s cube le 24 octobre...

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Refus de « vente-privée » pour Veepee

[18/11/2019] La marque française n° 13 4 055 655 est enregistrée depuis 2014 notamment pour désigner des services de promotion des ventes pour le compte des tiers. En 2016, la...

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Paquet Marques : adoption de l’ordonnance

[14/11/2019] « L’ordonnance transposant en droit français la directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015, a été adoptée en Conseil des Ministres du 13 novembre. Le texte a...

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Transposition française du paquet Marques : quelles nouvelles stratégies pour les titulaires de droits ?

[08/11/2019] Le Cabinet Germain Maureau et le Cabinet Hoffman organisent à destination de leurs clients, un petit déjeuner sur ce sujet d’actualité le 26 novembre à Paris. Venez...

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Adhésion d’Israël au Système de La Haye

[08/10/2019] Le 3 octobre 2019, Israël a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Israël devient ainsi la...

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