Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

La Commission adopte un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l’Union européenne

[26/11/2020] La Commission européenne a publié le 25 novembre, son Plan d’action sur la propriété intellectuelle, visant à « aider les entreprises, et plus particulièrement les...

Publication de l’étude sur « les citoyens européens et la Propriété Intellectuelle » (EUIPO)

[25/11/2020] L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, placé sous l’égide de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété...

Marques / Dessins et Modèles

Publication du rapport sur l’évaluation de la législation européenne sur les dessins et modèles

[19/11/2020] La Commission européenne a publié son rapport sur le fonctionnement du système de protection des dessins et modèles en Europe. Il ressort de cette...

Marques / Dessins et Modèles

L’ « Absolue Pays de Grasse », le « Linge Basque » et la « Pierre d’Arudy », trois nouvelles Indications Géographiques reconnues par l’INPI

[ 17/11/2020] L’INPI vient d’élargir la liste des indications géographiques de produits industriels et artisanaux (IGPIA) permettant ainsi aux entreprises concernées d’identifier et...

Marques / Dessins et Modèles

Brexit : this is it !

[02/10/2020] La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prendra fin le 31 décembre 2020 (Exit Day). Le Gouvernement du RU a...

Marques / Dessins et Modèles

Messi : trop célèbre pour prêter à confusion !

[22/09/2020] La Cour de Justice UE vient de statuer en faveur de Lionel Messi dans la longue bataille judiciaire opposant le footballeur à Massi. En 2011, M. Lionel Messi dépose une...

Classement mondial de l’innovation 2020 : La France gagne 4 places

[16/09/2020] La France passe cette année de la 16ème à la 12ème place des pays les plus innovants selon l'Indice mondial de l’innovation établi par l’Organisation mondiale de la...

Marques / Dessins et Modèles

Décision Gibson : la marque 3D GIBSON épargnée grâce à son nom

[02/09/2020] Dans le cadre de l’affaire opposant Gibson et Hans-Peter Wilfer, la Chambre des recours de l’EUIPO confirme la décision de la division d’annulation et statue en faveur de...

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

[Dernière mise à jour : 16/07/2020] Dans ce contexte de crise sanitaire et suite aux mesures prises par de nombreux gouvernements, les Offices de Propriété Intellectuelle se sont...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire Brompton : l’originalité de l’apparence d’un produit.

[08/07/2020] Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son jugement dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d’auteur opposant Brompton Bicycle...

Marques / Dessins et Modèles

INPI : Actions en nullité et déchéance de marques françaises

[17/06/2020] Depuis le 1er avril 2020, les marques françaises peuvent être attaquées en déchéance ou nullité devant l’INPI. D’après nos informations : L’INPI...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Mexique au Système de La Haye

[09/06/2020] Le 6 juin 2020, le Mexique a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Mexique est le...

Pages

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11