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    Protection des marques dans le Métaverse
    [03/01/2022] Les jetons non-fongibles ou NFT sont des actifs numériques permettant d’attester l’authenticité d’objets virtuels. Après leur explosion dans le marché de l’art,...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Adhésion de la Jamaïque au Système de La Haye
    [08/12/2021] Le 10 novembre 2021, la Jamaïque a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. La Jamaïque...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Système de la Haye : nouvelles possibilités concernant la date de publication des enregistrements internationaux
    [03/12/2021] A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de choisir entre trois options concernant la date de publication des enregistrements internationaux : - la « publication...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde en 2020
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    Marques / Dessins et Modèles
    Revirement de jurisprudence : le seul dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
    [29/11/2021] Il était de jurisprudence bien établie que le dépôt à titre de marque d’un signe litigieux constituait, à lui seul, un acte de contrefaçon, indépendamment de son...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Nouvelle version de la onzième édition de la Classification de Nice pour les marques
    [03/11/2021] A compter du 1er janvier 2022 entrera en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Adhésion des Émirats arabes unis au Système de Madrid
    [18/10/2021] Le 28 septembre 2021, les Émirats arabes ont adhéré au Protocole de Madrid et sont ainsi devenus le 109e membre du système international d’enregistrement des marques qui...
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    Marques / Dessins et Modèles
    Protection des AOP/IGP : ni CHAMPAGNOLA, ni CHAMPANILLO
    [15/09/2021] Dans son arrêt dans l’affaire « Champanillo » (C-783/19) le 9 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu une décision favorable à la protection...
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    Marques / Dessins et Modèles
    VINS : marques commerciales reprenant un nom d’exploitation
    [13/09/2021] Ces dernières années ont été marquées par trois jugements agitant particulièrement le milieu du négoce bordelais et ayant pour point commun de renforcer la protection du...
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    Marques / Dessins et Modèles
    La marque tridimensionnelle Rouge G de Guerlain est finalement validée par le Tribunal de l’UE
    [16/07/2021] En 2018, Guerlain a déposé une demande de marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique. Cette dernière ayant...
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    Marques / Dessins et Modèles
    La marque qui fait « pschitt »
    [09/07/2021] Le 7 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé, pour la première fois, sur l'enregistrement d'une marque sonore présentée en format audio. Cette...
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    Marques / Dessins et Modèles
    La Russie dévoie l’appellation « Champagne »
    [06/07/2021] Suite à l’amendement de la Loi sur la réglementation des boissons alcoolisées en Russie, seuls les producteurs russes auront désormais le droit d’apposer l’appellation...
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