Marques / Dessins et Modèles

Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

25/02/19

Marques / Dessins et Modèles

Vers une transposition prochaine du Paquet marques en droit français.

18/02/19

Brevets

Chiffres de la propriété industrielle 2018 en France : hausse record des dépôts de marques

06/02/19

Marques / Dessins et Modèles

Annulation de la marque « BIG MAC » dans l’UE

25/01/19

Marques / Dessins et Modèles

Droit moral de l’auteur : pochette de l’album « Layla » d’Eric Clapton.

11/01/19