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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion d’Israël au Système de La Haye

[08/10/2019] Le 3 octobre 2019, Israël a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Israël devient ainsi la...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Vietnam au Système de La Haye

[01/10/2019] Le 30 septembre 2019, le Vietnam a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Vietnam devient...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Malaisie au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

[30/09/2019] Le 27 septembre 2019, la Malaisie a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenue le 106e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...

Marques / Dessins et Modèles

Avancée majeure en matière de lutte contre les dépôts de marque frauduleux en Chine

[27/06/2019] Suite à l’approbation de la révision de la loi relative aux marques par le Comité permanent du Congrès, de nouveaux amendements relatifs à la loi chinoise sur...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Brésil au Système de Madrid.

[24/06/2019] Suite au décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019, le Brésil devient le 105e adhérent au système international d’enregistrement des marques. Cette...

Rapport de situation 2019 sur les atteintes à la PI

[19/06/2019] D’après le rapport 2019 de l’EUIPO et l’OCDE qui vient de paraître, le poids de la contrefaçon et du piratage est de plus en plus important. En effet, les...

Marques / Dessins et Modèles

Réseaux sociaux : influenceurs-blogueurs, célébrités et marques font bon ménage !

[29/05/2019] Les influenceurs sont devenus en quelques années des porte-paroles incontournables pour la promotion des marques sur les réseaux sociaux. Ils sont désormais une composante...

La propriété intellectuelle se met au vert !

[14/05/2019] L’importance du développement durable, qui vise un développement économique sans conséquence néfaste pour l’homme et son environnement, n’est plus à prouver à...

Marques / Dessins et Modèles

L’association MARQUES interpelle l’ICANN au sujet de la première révision des procédures UDRP, 20 ans après leur création.

[29/04/2019] L’association européenne MARQUES, regroupant différents acteurs de la protection de marques, vient d’adresser un courrier à l’ICANN concernant la réforme des...

Marques / Dessins et Modèles

Laguiole contre Laguiole.

[10/04/2019] Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom ! En 1993, Monsieur Szajner...

Marques / Dessins et Modèles

FAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !

[26/02/2019] Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de...

Marques / Dessins et Modèles

Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

[25/02/2019] Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE,...

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