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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Publication de l’étude sur « les citoyens européens et la Propriété Intellectuelle » (EUIPO)

[25/11/2020] L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, placé sous l’égide de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété...

Procédures orales à l’OEB obligatoirement par visio-conférence à partir du 4 janvier 2021

[13/11/2020] Dans le contexte actuel de restrictions de déplacement, l’Office Européen des Brevets a annoncé de nouvelles mesures pour la tenue des procédures orales : 1. les...

Classement mondial de l’innovation 2020 : La France gagne 4 places

[16/09/2020] La France passe cette année de la 16ème à la 12ème place des pays les plus innovants selon l'Indice mondial de l’innovation établi par l’Organisation mondiale de la...

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

[Dernière mise à jour : 16/07/2020] Dans ce contexte de crise sanitaire et suite aux mesures prises par de nombreux gouvernements, les Offices de Propriété Intellectuelle se sont...

G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus directement par un procédé essentiellement biologique

[25/05/2020] Le 14 mai dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office européen des brevets a rendu sa décision G3/19 portant sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus...

Brevet unitaire européen : nullité du vote allemand pour la ratification

[30/03/2020] Après la décision du Royaume-Uni de ne plus participer au système du brevet unitaire et à la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en raison du "Brexit", le projet a subi...

Loi PACTE : nouveaux décrets en matière de brevets

[13/02/2020] Décret du 6 mars 2020 – Introduction d’une procédure d’opposition aux brevets français délivrés par l’INPI Le Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à...

BrexitDay, keep calm!

[31/01/2020] Suite à l’approbation de l’accord sur le retrait (Act 2020) par le Parlement Européen, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à 23 heures (heure...

Loi PACTE : premiers changements en matière de brevets

[22/01/2020] Le décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en...

Adhésion de Samoa aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI

[10/12/2019] Le 2 Octobre 2019, le Samoa a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets, au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et...

Paquet Marques : c’est parti !

[10/12/2019] Le décret n° 2019-1316 du 9/12/2019 relatif aux marques de produits ou de services et l’Arrêté du 9/12/ 2019 relatif aux redevances de procédures de l’INPI ont été...

Nouveau règlement concernant le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) pour les médicaments

[05/07/2019] Le Règlement (UE) n°2019/933 venant modifier le Règlement (CE) n° 469/2009 relatif aux CCP communautaires pour les médicaments est entré vigueur le 1er juillet...

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