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Actualités

Brexit : conséquences sur les noms de domaine en .EU

27 février 2019

Le 28 mars 2018, la Commission Européenne avait annoncé qu’à compter de la date de retrait du Royaume-Uni, les titulaires de noms de domaine .EU ne résidant pas dans l’Union Européenne ne seraient plus éligibles à l’enregistrement ni au renouvellement ... Lire la suite

FAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !

26 février 2019

Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de réseaux à fort potentiel afin de les revendre.   Les usernames, longtemps délaissés, sont en passe ... Lire la suite

Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

25 février 2019

Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE, seront automatiquement converties en marques nationales britanniques.     Le 21 février dernier, ... Lire la suite

Vers une transposition prochaine du Paquet marques en droit français.

18 février 2019

Le Gouvernement français a rendu public le 15 février, le projet de texte transposant la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. Ce projet est ... Lire la suite

Chiffres de la propriété industrielle 2018 en France : hausse record des dépôts de marques

06 février 2019

Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent une augmentation significative des dépôts de demandes de marques, une quasi-stabilité des dépôts de brevets et un léger recul des dépôts de dessins et modèles.   Le nombre de ... Lire la suite

Annulation de la marque « BIG MAC » dans l’UE

25 janvier 2019

  L’EUIPO fait droit à l’action en déchéance pour défaut d’usage intentée par Supermac à l’encontre de la marque « Big Mac » détenue par Mc Donald’s. Dans sa décision du 11 janvier 2019, l’Office estime en effet que les éléments de ... Lire la suite

Droit moral de l’auteur : pochette de l’album « Layla » d’Eric Clapton.

11 janvier 2019

La pochette de l’album « Layla and other assorted love songs » est illustrée par un tableau intitulé « La fille au bouquet » du peintre franco-danois Emile Frandsen : Cette œuvre avait été offerte au chanteur par le fils du peintre en 1970. En ... Lire la suite

Excellentes fêtes de fin d’année à tous nos clients et partenaires !

21 décembre 2018

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Germain & Maureau…en image et en quelques mots

21 décembre 2018

Découvrez notre Cabinet au travers de l’interview d’Hugues Pouzet, réalisée dans le cadre de la 13ème édition des Trophées de l’Innovation Lire la suite

13ème Trophées de l’Innovation Auvergne Rhône-Alpes

19 décembre 2018

Le cabinet Germain & Maureau était partenaire de cette 13ème édition qui a fait salle comble dans le somptueux décor de l’Hôtel de Ville de Lyon, le 17 décembre dernier. Une magnifique soirée au cours de laquelle notre associé Hugues ... Lire la suite

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