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Actualités

Séminaire annuel des experts OMPI sur les noms de domaine

08 octobre 2018

William Lobelson, associé Marques au sein de notre Cabinet, et expert auprès de l’OMPI, participe aujourd’hui au séminaire annuel des experts OMPI sur l’arbitrage des litiges en matière de noms de domaine. Les discussions porteront en particulier sur l’incidence du ... Lire la suite

Réunion de travail APRAM « Transposition de la directive marques : les nouveaux outils du paquet »

08 octobre 2018

Mercredi 10 octobre en matinée à Paris, Isabelle Hegedus, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet, co-présidera la séance de travail de l’APRAM, intitulée « Transposition de la directive marques : les nouveaux outils du paquet ». Seront notamment abordés ... Lire la suite

Admissibilité de la preuve blockchain par une juridiction chinoise

01 octobre 2018

En juin dernier, dans le cadre d’un litige relatif à la contrefaçon présumée de droits de propriété intellectuelle sur un site internet, le tribunal de Hangzhou a pour la première fois accepté une preuve collectée sur la blockchain. Le 7 ... Lire la suite

« Think different », think evidence !

21 septembre 2018

Le slogan emblématique d’APPLE « THINK DIFFERENT » se voit annulé par l’EUIPO pour défaut d’usage sérieux. Cette décision fait suite à l’action en annulation intentée par Swatch estimant que la marque THINK DIFFERENT ne faisait plus l’objet d’une exploitation réelle et ... Lire la suite

Trophées de l’Innovation Auvergne Rhône-Alpes : Germain & Maureau partenaire de la 13ème édition

14 septembre 2018

Trophées de l’Innovation Auvergne Rhône-Alpes : Germain Maureau partenaire de la 13ème édition Notre cabinet est partenaire depuis l’origine de cette manifestation incontournable en matière d’innovation en région Auvergne Rhône-Alpes. Lancés en 2006, les Trophées de l’Innovation Bref Eco identifient et mettent ... Lire la suite

32ème Conférence Annuelle MARQUES Paris 2018

11 septembre 2018

Dans le cadre de la 32ème conférence annuelle MARQUES, prévue à Paris du 18 au 21 septembre prochains, William Lobelson, Associé du cabinet Germain Maureau, animera la Table Ronde intitulée « Challenges to fashion, luxury and other seasonal industries ».  Participeront à ... Lire la suite

Un visage peut-il constituer une marque valable ?

07 septembre 2018

Suite à un dépôt de marque représentant la tête d’un bébé pour des produits alimentaires, Nestlé se voit refuser l’enregistrement de sa marque par l’EUIPO en raison de l’absence de caractère distinctif au regard des produits déposés. La Chambre de ... Lire la suite

Organismes obtenus par mutagenèse : Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (25 juillet 2018)

20 août 2018

La Cour de Justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 25 juillet 2018 (C-528/16) considère que les organismes obtenus par mutagenèse sont des Organismes Génétiquement Modifiés (OGMs, au sens de l’article 2, point 2 de la directive 2001/18/CE). Ainsi, ... Lire la suite

Pas de pause pour Nestlé !

10 août 2018

Dans le cadre du litige entre Nestlé et Mondelez concernant la forme de la barre « à quatre doigts », la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu une décision le 25 juillet 2018 selon laquelle la forme de ... Lire la suite

Novartis vs Teva : provision record de 13 millions d’Euros en faveur de Novartis

10 août 2018

La société Novartis commercialise (notamment en France) le médicament « Exforge » lequel contient deux principes actifs : l’amlodipine et le valsartan. Elle est également titulaire d’un brevet européen protégeant Exforge jusqu’en juillet 2019. Le 13 octobre 2016, Teva, titulaire d’une autorisation de ... Lire la suite

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