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Actualités

Adhésion du Brésil au Système de Madrid.

24 juin 2019

     Suite au décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019, le Brésil devient le 105e adhérent au système international d’enregistrement des marques.   Cette adhésion qui entrera en vigueur en Octobre 2019 permettra de désigner le Brésil ... Lire la suite

Rapport de situation 2019 sur les atteintes à la PI

19 juin 2019

  D’après le rapport 2019 de l’EUIPO et l’OCDE qui vient de paraître, le poids de la contrefaçon et du piratage est de plus en plus important. En effet, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle représentent : environ 3,3 % ... Lire la suite

Nouvelles procédures AFNIC contre l’usurpation d’identité !

11 juin 2019

L’AFNIC se dote d’un nouveau système destiné à lutter contre l’usurpation d’identité au sein des informations Whois.   Une pratique en pleine expansion   Cette pratique est malheureusement courante et concerne toutes les extensions. De nombreuses procédures extrajudiciaires (Syreli, UDRP) ... Lire la suite

Réseaux sociaux : influenceurs-blogueurs, célébrités et marques font bon ménage !

29 mai 2019

Les influenceurs sont devenus en quelques années des porte-paroles incontournables pour la promotion des marques sur les réseaux sociaux. Ils sont désormais une composante déterminante dans le cadre de leur stratégie publicitaire. Entre placement de produits, posts ou vidéos sponsorisées, ... Lire la suite

La Loi PACTE publiée au JORF le 22 mai 2019 : Des modifications importantes en matière de Propriété intellectuelle.

23 mai 2019

La fameuse loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée ce jour au Journal officiel de la République française. La loi comporte des dispositions importantes en matière de Propriété intellectuelle. En matière de ... Lire la suite

La propriété intellectuelle se met au vert !

14 mai 2019

L’importance du développement durable, qui vise un développement économique sans conséquence néfaste pour l’homme et son environnement, n’est plus à prouver à ce jour. En 2008, la Commission européenne s’est engagée à ce que les énergies renouvelables représentent 20% de ... Lire la suite

L’association MARQUES interpelle l’ICANN au sujet de la première révision des procédures UDRP, 20 ans après leur création.

29 avril 2019

L’association européenne MARQUES, regroupant différents acteurs de la protection de marques, vient d’adresser un courrier à l’ICANN concernant la réforme des procédures UDRP afin d’exposer le point de vue des titulaires de droits. Les conflits entre marques et noms de ... Lire la suite

Laguiole contre Laguiole.

10 avril 2019

  Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom ! En 1993, Monsieur Szajner a en effet déposé plusieurs marques intégrant le terme « Laguiole » pour désigner ... Lire la suite

Les Brevets ont le vent en poupe !

27 mars 2019

Les dépôts de brevets affichent de nouveaux records en 2018 avec une hausse de 3,5% des demandes internationales PCT (243 500) et de 4,6% (174 317) des demandes européennes EP par rapport à 2017.     Parmi tous les pays, les ... Lire la suite

Comment un nom de domaine abandonné peut mettre en danger votre société ?

08 mars 2019

Un nom de domaine non renouvelé peut compromettre la sécurité d’une société, notamment par l’utilisation email qui y est attachée. En achetant 6 noms de domaine retombés dans le domaine public qui appartenaient à des cabinets d’avocats, des experts en ... Lire la suite

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