Logo
e-Paiement Espace Client




Actualités

9ème édition des Trophées Bref Rhône-Alpes

02 octobre 2014

9ème édition des Trophées Bref Rhône-Alpes de l’Innovation !  Vous êtes à l’initiative d’une innovation ? A vous de convaincre le jury, en téléchargeant ici votre dossier de candidature Depuis 2006, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU participe à la réussite de cette manifestation ... Lire la suite

Contrefaçon : les dommages et intérêts alourdis

12 mai 2014

La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France. Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation. La nouvelle loi va significativement améliorer la protection de la ... Lire la suite

Polynésie française : Assurez-vous de la validité de vos titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.)

10 mars 2014

La loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie a transféré à la Polynésie française des prérogatives et compétences en matière de propriété industrielle. Plus récemment, la loi n° 2013-14 du 6 mai 2013 et son arrêté n°1002/CM ... Lire la suite

Lutte contre la contrefaçon: un nouveau règlement pour renforcer l’action de la Douane.

12 décembre 2013

Le nouveau règlement (CE) n°608/2013, publié le 29 juin, concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle, s’appliquera à compter du 1er janvier 2014.  Son champ d’application sera plus large que le précédent règlement (CE) n°1383/2003 qui ... Lire la suite

Germain & Maureau partenaire de la 8ème édition des Trophées Bref de l’innovation

10 novembre 2013

Le Cabinet Germain & Maureau est partenaire de la 8ème édition des Trophées Bref Rhône-Alpes de l’Innovation :  http://bit.ly/1coL7fj Les Trophées Bref Rhône-Alpes de l’innovation seront remis officiellement le Mercredi 11 décembre  dans les salons de l’Hôtel de Ville de Lyon ... Lire la suite

(English) Germain & Maureau involved in the highest French IP authorities

24 septembre 2013

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Lire la suite

(English) International Trademarks: India joins the Madrid Protocol as from July 8, 2013

25 juillet 2013

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Lire la suite

(English) International Legal Alliance Summit & Awards” in New York : Germain & Maureau Rewarded

12 juillet 2013

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Lire la suite

ILASA New York : Le Cabinet Germain & Maureau récompensé

11 juillet 2013

Nommé dans la catégorie des meilleurs Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle, le cabinet Germain & Maureau remporte le Silver Award lors de la 6ème édition de « l’International Legal Alliance Summit & Awards » Un trophée d’argent pour distinguer la « French Touch » ! ... Lire la suite

Cour suprême des États-Unis: « l’ADN humain ne peut être breveté »

20 juin 2013

Saisie d’un litige portant sur deux gènes liés aux cancers, la Cour suprême a estimé le 13 juin dernier que « l’ADN produit naturellement n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé ». La Cour ... Lire la suite

Nous suivre