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Actualités

Premier amendement aux règles de l’OMC depuis la création de l’organisation

15 février 2017

Le 23 janvier 2017, deux tiers des pays membres de l’OMC ont approuvé le tout premier amendement à l’Accord sur les ADPIC qui vise à faciliter l’accès aux médicaments. Il concerne le « système du paragraphe 6 » de la Déclaration de ... Lire la suite

MARQUE TRIDIMENSIONNELLE – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-112/13

16 décembre 2016

Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO – Société des produits Nestlé Selon le Tribunal, l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union européenne. Bien ... Lire la suite

GERMAIN & MAUREAU, premier déposant français de marques de l’Union européenne

03 novembre 2016

En 2016, pour la 11ème année consécutive, Germain & Maureau est le premier déposant français de marques de l’Union européenne  (selon le classement annuel de la revue World Trademark Review): Nous remercions nos clients pour leur confiance et leur fidélité ! Lire la suite

Biodiversité

24 août 2016

La publication de la LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 sur la Biodiversité s’est traduit par la modification du code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par l’introduction: –          d’un 3°bis dans l’article L611-19 qui complète la liste des exclusions ... Lire la suite

Une nouvelle procédure de règlement des litiges pour les noms de domaine « .fr »

01 juillet 2016

La procédure PARL EXPERT est entrée en vigueur, et permet d’obtenir la radiation ou le transfert d’un nom de domaine usurpé dans la zone « .fr », dès lors que l’atteinte à un droit est démontrée, et ce même si le titulaire ... Lire la suite

Brexit et droits de PI : il est urgent d’attendre.

30 juin 2016

Les mécanismes et options de transformation au Royaume Uni de vos marques, dessins et modèles européens en vigueur ne sont pas encore connus à ce jour. Pour vos nouveaux projets à dimension européenne, la prudence commandera de désigner le Royaume ... Lire la suite

Les libellés de dépôt des marques de l’Union européenne suite à la communication du Président de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

06 mai 2016

Dans la continuité de la jurisprudence IP TRANSLATOR qui avait posé de nombreuses questions quant à la rédaction des libellés de dépôt et la portée des marques déposées en relation avec le « libellé officiel », le règlement 2015-2424 du 16 décembre ... Lire la suite

GERMAIN & MAUREAU, PARTENAIRE DU PRINTEMPS DES ENTREPRENEURS DU MEDEF

25 avril 2016

Charvet Industrie à l’honneur ! Christophe Quatrini récompensé pour son projet « iGirouette » (http://www.igirouette.fr/fr/), reçoit un Trophée de la Compétitivité des mains de William LOBELSON, associé du Cabinet Lire la suite

Elise Moine admise à l’examen de qualification « Marques et Dessins et modèles »

08 avril 2016

Elise qui a rejoint le Cabinet Germain & Maureau en 2012 a été admise à  l’examen de qualification en Propriété industrielle organisé par l’INPI. Elise deviendra prochainement le 14ème Conseil en propriété industrielle « Marques  – Dessins et Modèles » du cabinet. Félicitations ... Lire la suite

Printemps des Entrepreneurs 2016

05 avril 2016

Printemps des Entrepreneurs : Interview d’Hugues POUZET – 5 avril 2016 http://tlm.tv/replay/economie/printemps-des-entrepreneurs-2016/printemps-des-entrepreneurs-hugues-pouzet-05-04-2016-02h04   Lire la suite

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