Actualités
La Loi PACTE publiée au JORF le 22 mai 2019 : Des modifications importantes en matière de Propriété intellectuelle.
23 mai 2019
La fameuse loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée ce jour au Journal officiel de la République française. La loi comporte des dispositions importantes en matière de Propriété intellectuelle. En matière de ... Lire la suiteLa propriété intellectuelle se met au vert !
14 mai 2019
L’importance du développement durable, qui vise un développement économique sans conséquence néfaste pour l’homme et son environnement, n’est plus à prouver à ce jour. En 2008, la Commission européenne s’est engagée à ce que les énergies renouvelables représentent 20% de ... Lire la suiteL’association MARQUES interpelle l’ICANN au sujet de la première révision des procédures UDRP, 20 ans après leur création.
29 avril 2019
L’association européenne MARQUES, regroupant différents acteurs de la protection de marques, vient d’adresser un courrier à l’ICANN concernant la réforme des procédures UDRP afin d’exposer le point de vue des titulaires de droits. Les conflits entre marques et noms de ... Lire la suiteLaguiole contre Laguiole.
10 avril 2019
Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom ! En 1993, Monsieur Szajner a en effet déposé plusieurs marques intégrant le terme « Laguiole » pour désigner ... Lire la suiteLes Brevets ont le vent en poupe !
27 mars 2019
Les dépôts de brevets affichent de nouveaux records en 2018 avec une hausse de 3,5% des demandes internationales PCT (243 500) et de 4,6% (174 317) des demandes européennes EP par rapport à 2017. Parmi tous les pays, les ... Lire la suiteComment un nom de domaine abandonné peut mettre en danger votre société ?
08 mars 2019
Un nom de domaine non renouvelé peut compromettre la sécurité d’une société, notamment par l’utilisation email qui y est attachée. En achetant 6 noms de domaine retombés dans le domaine public qui appartenaient à des cabinets d’avocats, des experts en ... Lire la suiteBrexit : conséquences sur les noms de domaine en .EU
27 février 2019
Le 28 mars 2018, la Commission Européenne avait annoncé qu’à compter de la date de retrait du Royaume-Uni, les titulaires de noms de domaine .EU ne résidant pas dans l’Union Européenne ne seraient plus éligibles à l’enregistrement ni au renouvellement ... Lire la suiteFAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !
26 février 2019
Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de réseaux à fort potentiel afin de les revendre. Les usernames, longtemps délaissés, sont en passe ... Lire la suiteBrexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
25 février 2019
Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE, seront automatiquement converties en marques nationales britanniques. Le 21 février dernier, ... Lire la suiteVers une transposition prochaine du Paquet marques en droit français.
18 février 2019
Le Gouvernement français a rendu public le 15 février, le projet de texte transposant la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. Ce projet est ... Lire la suite