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Actualités

Following that, the lessons get an excellent deal more general.

18 septembre 2019

Among the most frequent kinds of publishing could be apaper the essay. This really is a truly extremely considerable and important section of logical dissertation that should often be presented in mind. We must keep consitently the accuracy and objectivity ... Lire la suite

L’OMPI devient centre d’arbitrage pour les procédures UDRP .CN et .中国

28 août 2019

Le Cyberspace Administration of China vient d’officialiser la reconnaissance de l’OMPI comme centre d’arbitrage pour traiter des litiges relatifs aux noms de domaine dans l’extension nationale «.CN» et «. 中国». Avec près de 22 millions de domaines enregistrés, l’extension .CN ... Lire la suite

Internet Archive et constat d’huissier

05 août 2019

Pour la première fois, la Cour d’Appel de Paris admet la recevabilité d’un constat d’huissier réalisé à partir du site <archive.org>, fameux service dédié à l’archivage du web, également connu sous le nom de « WayBack Machine ». Géré par l’organisation américaine ... Lire la suite

Nouveau règlement concernant le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) pour les médicaments

05 juillet 2019

Le Règlement (UE) n°2019/933 venant modifier le Règlement (CE) n° 469/2009 relatif aux CCP communautaires pour les médicaments est entré vigueur le 1er juillet 2019. Cette modification vise à permettre : la fabrication de médicaments génériques et biosimilaires au sein de ... Lire la suite

Nouvelle qualification pour un membre du cabinet !

01 juillet 2019

Toutes nos félicitations à Eric PAUCHON qui a réussi récemment l’Examen Européen de Qualification (EQE) et devient donc mandataire européen. Lire la suite

Avancée majeure en matière de lutte contre les dépôts de marque frauduleux en Chine

27 juin 2019

Suite à l’approbation de la révision de la loi relative aux marques par le Comité permanent du Congrès, de nouveaux amendements relatifs à la loi chinoise sur les marques entreront en vigueur le 1er novembre 2019. Parmi ceux-ci, il faut ... Lire la suite

Adidas : la célèbre marque aux trois bandes n’est pas suffisamment distinctive !

26 juin 2019

  En 2014, l’équipementier sportif Adidas a obtenu l’enregistrement de sa marque no 012442166, constituée de trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction pour désigner des vêtements, des chaussures et de la chapellerie auprès de l’EUIPO. Or, dans le ... Lire la suite

Adhésion du Brésil au Système de Madrid.

24 juin 2019

     Suite au décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019, le Brésil devient le 105e adhérent au système international d’enregistrement des marques.   Cette adhésion qui entrera en vigueur en Octobre 2019 permettra de désigner le Brésil ... Lire la suite

Rapport de situation 2019 sur les atteintes à la PI

19 juin 2019

  D’après le rapport 2019 de l’EUIPO et l’OCDE qui vient de paraître, le poids de la contrefaçon et du piratage est de plus en plus important. En effet, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle représentent : environ 3,3 % ... Lire la suite

Nouvelles procédures AFNIC contre l’usurpation d’identité !

11 juin 2019

L’AFNIC se dote d’un nouveau système destiné à lutter contre l’usurpation d’identité au sein des informations Whois.   Une pratique en pleine expansion   Cette pratique est malheureusement courante et concerne toutes les extensions. De nombreuses procédures extrajudiciaires (Syreli, UDRP) ... Lire la suite

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