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Actualités

Meilleurs voeux de Germain & Maureau

22 décembre 2017

Découvrez notre nouvelle adresse à Marseille Les associés et collaborateurs de Germain & Maureau vous souhaitent une bonne et heureuse année Lire la suite

 « Chiche… j’innove ! » le livre blanc

21 décembre 2017

L’innovation est l’affaire de tous, c’est un enjeu stratégique, une question de survie pour tout dirigeant et le point de départ de la croissance de l’entreprise. « Chiche… j’innove ! », pour en finir avec les idées reçues sur l’innovation ! ... Lire la suite

Trophées Bref Rhône-Alpes

18 décembre 2017

Le Cabinet Germain & Maureau, partenaire des Trophées Bref Rhône-Alpes pour la 12ème année consécutive, sera présent à la cérémonie qui se tiendra à Lyon dans les salons de l’Hôtel de Ville le lundi 18 décembre 2017. Le Cabinet sera ... Lire la suite

Le Patent Prosecution Highway (PPH) entre l’INPI au Brésil et l’OEB effectif à compter du 1er décembre 2017.

13 novembre 2017

L’Institut national brésilien de la propriété industrielle (INPI) a publié le 7 novembre 2017 la résolution officielle INPI/PR N ° 202 sur le lancement du programme pilote de traitement accéléré des demandes de brevet (PPH) entre l’INPI et l’Office européen ... Lire la suite

Protection de variétés végétales

08 novembre 2017

La Chine se place au deuxième rang des déposants de demandes de protection de variétés végétales. Elle détrône ainsi les Etats-Unis. Le nombre total de demandes protection de variétés végétales augmente et passe de 15.017 en 2015 à 16.455 in ... Lire la suite

Accès au matériel biologique cité dans une demande de brevet européen – La solution de l’expert

01 septembre 2017

Décision du Président de l’OEB en date du 10/07/2017 ; JO OEB 7, 2017. La solution de l’expert permet de limiter l’accès au matériel biologique cité dans une demande de brevet à un expert jusqu’à la publication de la mention de ... Lire la suite

CLASSEMENT 2017 – Marques – Classement des meilleurs CPI (France)

21 juillet 2017

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est classé par Décideurs / Leaders League comme l’un des Cabinets incontournables en France. Classement international de référence, cette distinction vient récompenser l’engagement et l’expertise de tous ... Lire la suite

Expansion de l’outil de demande de droit d’obtenteur de l’UPOV (EAF)

17 juillet 2017

L’UPOV annonce la mise  la mise à disposition d’une nouvelle version de l’outil de demande de droit d’obtenteur de l’UPOV (EAF), pour inclure d’autres services de protection des obtentions végétales (Chine, Colombie, République de Moldova et Turquie) et étendre la ... Lire la suite

Brevetabilité des végétaux ou animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique.

29 juin 2017

Le conseil d’administration de l’OEB modifie les dispositions juridiques relatives à la brevetabilité des végétaux ou animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique. Si la Directive de l’Union européenne sur les inventions biotechnologiques (98/44/CE) excluait de la brevetabilité les procédés ... Lire la suite

Premier amendement aux règles de l’OMC depuis la création de l’organisation

15 février 2017

Le 23 janvier 2017, deux tiers des pays membres de l’OMC ont approuvé le tout premier amendement à l’Accord sur les ADPIC qui vise à faciliter l’accès aux médicaments. Il concerne le « système du paragraphe 6 » de la Déclaration de ... Lire la suite

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