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Actualités

Pas de pause pour Nestlé !

10 août 2018

Dans le cadre du litige entre Nestlé et Mondelez concernant la forme de la barre « à quatre doigts », la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu une décision le 25 juillet 2018 selon laquelle la forme de ... Lire la suite

Novartis vs Teva : provision record de 13 millions d’Euros en faveur de Novartis

10 août 2018

La société Novartis commercialise (notamment en France) le médicament « Exforge » lequel contient deux principes actifs : l’amlodipine et le valsartan. Elle est également titulaire d’un brevet européen protégeant Exforge jusqu’en juillet 2019. Le 13 octobre 2016, Teva, titulaire d’une autorisation de ... Lire la suite

Adhésion du Canada au système de La Haye

09 août 2018

Le 16 juillet 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’entrée en vigueur de cette adhésion le 5 Novembre 2018 permettra ainsi de désigner le Canada dans une demande ... Lire la suite

Les noms de domaine dans le monde en 2017

13 juillet 2018

D’après l’étude de l’AFNIC 2017 du marché des noms de domaine dans le monde, il existe près de 342 millions de noms de domaine, dont 172 millions de « Legacy TLD » (COM, NET, ORG etc.), 24 millions de « nTLD ... Lire la suite

Nouvelles directives sur l’admissibilité des revendications de brevets portant sur une méthode de traitement publiées le 7 juin 2018 par l’USPTO (Vanda Pharmaceuticals Inc. v. West Ward Pharmaceuticals)

29 juin 2018

Les revendications de Vanda Pharmaceuticals Inc. portant sur une méthode de traitement avec de l’ilopéridone (un médicament pouvant causer une prolongation de l’intervalle QT) des patients atteints de schizophrénie et ayant un génotype particulier associé à un faible métabolisme de ... Lire la suite

Les crèmes « SOIN PREMIER GRAND CRU » et « GRAND CRU » n’ont pas fini de nous enivrer !

21 juin 2018

Estimant que les marques de cosmétiques GRAND CRU et SOIN PREMIER GRAND CRUS de la société Caudalie portaient atteinte à leurs mentions traditionnelles « PREMIER CRU » et « GRAND CRU », le Conseil des Grands Crus Classés 1855, la Confédération des Appellations et Vignerons ... Lire la suite

Taxi Londonien : mythique mais pas distinctif !

21 juin 2018

Le 1er novembre 2017, la Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles a confirmé la décision de la Haute Cour de Justice visant à l’annulation des marques tridimensionnelles de London Taxi Corporation. La société London Taxi Corporation avait intenté ... Lire la suite

Germain Maureau dans le Top 10 des cabinets européens en matière de marques !

11 juin 2018

Notre cabinet figure en très bonne place parmi les principaux cabinets européens, dans le classement « 2018 Top 250 EU Trade Mark Attorney firms » qui vient d’être publié par la société Bipps. Ce classement basé sur le nombre de marques actives ... Lire la suite

Une marque au parfum de notre enfance !

08 juin 2018

L’UPSTO vient de valider l’enregistrement de la fameuse odeur de la pâte à modeler Play-Doh à titre de marque olfactive. Pour ce faire, Hasbro a décrit le caractère distinctif de l’odeur associée à Play-Doh comme « une senteur unique formée par la ... Lire la suite

Examen des demandes de brevets américains portant sur des anticorps : vers de nouvelles directives

28 mai 2018

L’Office Américain des Brevets a établi le 22 février 2018, suite à la décision Amgen v. Sanofi, un nouveau mémorandum à l’attention des Examinateurs au sujet de l’examen du critère de suffisance de description des inventions portant sur des anticorps ... Lire la suite

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