Actualités

Brevet unitaire européen : nullité du vote allemand pour la ratification

30 mars 2020

Après la décision du Royaume-Uni de ne plus participer au système du brevet unitaire et à la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en raison du « Brexit », le projet a subi un nouveau coup d’arrêt suite à la décision de la ... Lire la suite

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

19 mars 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire et suite aux mesures prises par de nombreux gouvernements, les Offices de Propriété Intellectuelle se sont organisés afin de maintenir la protection des titres de propriété intellectuelle. INPI Toutes les échéances intervenant dans la ... Lire la suite

COVID-19 : ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU CABINET

16 mars 2020

Suite aux mesures prises par les autorités face à l’épidémie de Covid-19, le Cabinet Germain Maureau a mis en place un plan d’action spécifique pour assurer la protection de ses salariés et la continuité de son activité. Nos équipes ont ... Lire la suite

Nouvelle qualification pour un membre du cabinet !

11 mars 2020

Félicitations à notre collaboratrice Ainu Lambert qui a obtenu son Certificat d’Assistant Brevets Promotion 2019-2020, délivré par l’INPI le 6 mars dernier, couronnant un parcours pédagogique de 93 heures dans le cadre du plan de formation du Cabinet. Reconnaissance obtenue ... Lire la suite

#CouleursInstagram#défautdecaractèredistinctif#.

10 mars 2020

Le célèbre réseau social Instagram se voit refuser l’enregistrement de son dégradé de couleurs à titre de marque en classe 9 et 12 par l’EUIPO (décisions des 20/09/2019 et 16/10/2019). L’Office estime en effet que le dégradé de couleurs en ... Lire la suite

Loi PACTE : nouveaux décrets en matière de brevets

13 février 2020

Décret du 6 mars 2020 – Introduction d’une procédure d’opposition aux brevets français délivrés par l’INPI  Le Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à l’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets français délivrés par l’INPI a été publié au ... Lire la suite

BrexitDay, keep calm!

31 janvier 2020

  Suite à l’approbation de l’accord sur le retrait (Act 2020) par le Parlement Européen, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à 23 heures (heure de Londres) ce 31 janvier 2020. Concernant les marques, l’accord sur le ... Lire la suite

Colloque de l’Université Lyon III : Les actualités de la preuve en propriété intellectuelle

22 janvier 2020

William Lobelson, associé marques au sein de notre Cabinet interviendra le 31 janvier prochain lors du colloque organisé par l’université Jean Moulin Lyon III sur le thème « Les actualités de la preuve en propriété intellectuelle ». Lors de son ... Lire la suite

Première marque sonore publiée par l’INPI

22 janvier 2020

Dans le cadre de la transposition du « Paquet Marques », l’exigence de la représentation graphique jusqu’à présent requise pour l’enregistrement d’une marque a été supprimée de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Dès lors, il est désormais ... Lire la suite

Loi PACTE : premiers changements en matière de brevets

22 janvier 2020

Le décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention a été publié au Journal Officiel le 10 janvier ... Lire la suite