Actualités
Germain Maureau dans le Top 10 des cabinets européens en matière de marques !
11 juin 2018
Notre cabinet figure en très bonne place parmi les principaux cabinets européens, dans le classement « 2018 Top 250 EU Trade Mark Attorney firms » qui vient d’être publié par la société Bipps. Ce classement basé sur le nombre de marques actives ... Lire la suiteUne marque au parfum de notre enfance !
08 juin 2018
L’UPSTO vient de valider l’enregistrement de la fameuse odeur de la pâte à modeler Play-Doh à titre de marque olfactive. Pour ce faire, Hasbro a décrit le caractère distinctif de l’odeur associée à Play-Doh comme « une senteur unique formée par la ... Lire la suiteExamen des demandes de brevets américains portant sur des anticorps : vers de nouvelles directives
28 mai 2018
L’Office Américain des Brevets a établi le 22 février 2018, suite à la décision Amgen v. Sanofi, un nouveau mémorandum à l’attention des Examinateurs au sujet de l’examen du critère de suffisance de description des inventions portant sur des anticorps ... Lire la suiteBrevet unitaire : un pas de plus vers la concrétisation !
22 mai 2018
Après la ratification du Royaume-Uni, l’ordonnance No. 2018-341 du 9 mai 2018 visant à assurer la compatibilité de la législation française avec l’accord sur la juridiction unifiée du brevet a été publiée au Journal Officiel. Celle-ci modifie ainsi le Code ... Lire la suiteBrevet à Effet Unitaire : one more to go !
09 mai 2018
Le 26 avril 2018, le Royaume-Uni a ratifié l’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Les règlements de l’UE établissant le système du Brevet Unitaire (n°1257/2012 et n°1260/2012) sont entrés en vigueur le 20 janvier 2013, mais ne ... Lire la suiteDessins et modèles – La CJUE se prononce pour la première fois sur l’appréciation des caractéristiques de l’apparence d’un produit liées à sa fonction technique.
02 mai 2018
Selon l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002, les formes dictées par une fonction technique sont exclues de la protection par modèle. Or, cet article donnait lieu jusqu’à présent à deux interprétations différentes, à savoir : Celle de ... Lire la suiteLa guerre des Schweppes
17 avril 2018
Schweppes SA ne peut s’opposer à l’importation en Espagne de produits revêtus de la marque « Schweppes » provenant du Royaume-Uni où la marque est détenue par la société « Coca-Cola ». Depuis 1999, Coca-Cola détient des droits (suite à une cession) ... Lire la suiteHausse record des dépôts de titres de propriété industrielle
05 avril 2018
Les statistiques publiées par l’OMPI, l’OEB, l’EUIPO et l’INPI montrent une croissance significative des demandes de brevets, marques, dessins et modèles en 2017. La Chine, figurant dans le top 5 des déposants de marques et de brevets internationaux et européens, ... Lire la suiteAdhésion du Royaume-Uni au système de la Haye
28 mars 2018
Le 13 mars 2018, le Royaume-Uni a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Système de La Haye est une convention entre Etats permettant aux déposants d’obtenir la protection de leurs dessins ... Lire la suiteValidation des brevets au Cambodge : deux options
27 mars 2018
Il est désormais possible pour les déposants de demandes de brevet européen et les titulaires de brevet européen ou chinois procéder à la validation de leur titre au Cambodge Ainsi, l’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et ... Lire la suite