Hausse des taxes à l’OEB à compter du 1er avril 2026 – Anticipez vos paiements !
[16/03/2026]
L’Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé une hausse d’environ 5 % de la majorité de ses taxes officielles à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation concerne notamment :
- Les taxes de recherche, d’examen, de désignation, de revendications, de délivrance
- Les annuités, la taxe de poursuite de procédure et la taxe restitutio in integrum
NB : La hausse s’appliquera à toutes les taxes réglées à partir du 1er avril 2026.
💡 Notre conseil : La plupart de ces taxes peuvent être payées de manière anticipée pour éviter la majoration !
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées à votre portefeuille de brevets.
🔗 Plus d’infos : Décision officielle OEB (JO 2026, A2)