Adhésion du Monténégro à l’Accord de Londres – 1er août 2025 - Germain Maureau

Adhésion du Monténégro à l’Accord de Londres – 1er août 2025

[28/08/2025]

Le 9 avril 2025, le Monténégro a adhéré à l’Accord de Londres et devient le 23e État partie à cet Accord.

Ainsi, pour les brevets européens délivrés à partir du 1er août 2025 et prenant effet au Monténégro :

  • Si le brevet est en anglais (ou si une traduction anglaise est fournie), la traduction en monténégrin n’est plus requise.
  • Seules les revendications doivent toujours être traduites en monténégrin.

Ces nouvelles dispositions permettront de réduire les coûts de traduction des brevets européens

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos inventions sur ce territoire.