Outre l’augmentation globale des taxes, le nouveau barème des taxes pour les brevets prévoit également des augmentations des taxes initiales, telles que, par exemple, une augmentation de 2,5 % des taxes de dépôt, de recherche et d’examen d’une demande de brevet, soit une augmentation cumulée de 10 %. En outre, le nouveau barème des taxes pour les brevets comprend également des augmentations ciblées de certaines taxes, notamment :

• une taxe supplémentaire pour les demandes de continuation à partir d’une demande mère bénéficiant d’une date de priorité de plus de 6 ans d’ancienneté,
• une augmentation de 43 % de la taxe pour la deuxième demande de poursuite de l’examen (RCE) et les demandes suivantes,
• une augmentation de 100 % de la taxe pour les revendications au-delà de la 20^e.

Compte tenu des augmentations de taxes à venir, il est important d’intégrer des stratégies de gestion de portefeuille prudentes afin de réduire l’impact financier que les ajustements de taxes pourraient avoir, explique Robert Facey, US Attorney-at-Law/ US Patent Attorney au sein du Cabinet Germain Maureau. Ces stratégies peuvent consister, par exemple, à effectuer les dépôts concernés avant l’entrée en vigueur des nouveaux barèmes de taxes, à planifier le dépôt des demandes de continuation plus tôt et/ou en parallèle avec une demande mère correspondante, et/ou à regrouper des revendications déposées dans une ou plusieurs demandes.

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