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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Marques / Dessins et Modèles

FAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !

[26/02/2019] Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de...

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Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

[25/02/2019] Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE,...

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Vers une transposition prochaine du Paquet marques en droit français.

[18/02/2019] Le Gouvernement français a rendu public le 15 février, le projet de texte transposant la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015...

Chiffres de la propriété industrielle 2018 en France : hausse record des dépôts de marques

[06/02/2019] Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent une augmentation significative des dépôts de demandes de marques, une quasi-stabilité...

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Annulation de la marque « BIG MAC » dans l’UE

[25/01/2019] L’EUIPO fait droit à l’action en déchéance pour défaut d’usage intentée par Supermac à l’encontre de la marque « Big Mac » détenue par Mc Donald’s. Dans sa...

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Droit moral de l’auteur : pochette de l’album « Layla » d’Eric Clapton.

[11/01/2019] Cette œuvre avait été offerte au chanteur par le fils du peintre en 1970. En 2011, l’une des héritières du peintre assigne Eric Clapton et sa maison de disque pour...

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