Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion d’Israël au Système de La Haye

[08/10/2019] Le 3 octobre 2019, Israël a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Israël devient ainsi la...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Vietnam au Système de La Haye

[01/10/2019] Le 30 septembre 2019, le Vietnam a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Vietnam devient...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Malaisie au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

[30/09/2019] Le 27 septembre 2019, la Malaisie a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenue le 106e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...

Noms de domaine

L’OMPI devient centre d’arbitrage pour les procédures UDRP .CN et .中国

[28/08/2019] Le Cyberspace Administration of China vient d’officialiser la reconnaissance de l’OMPI comme centre d’arbitrage pour traiter des litiges relatifs aux noms de domaine...

Noms de domaine

Internet Archive et constat d’huissier

[05/08/2019] Pour la première fois, la Cour d’Appel de Paris admet la recevabilité d’un constat d’huissier réalisé à partir du site <archive.org>, fameux service dédié à...

Nouveau règlement concernant le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) pour les médicaments

[05/07/2019] Le Règlement (UE) n°2019/933 venant modifier le Règlement (CE) n° 469/2009 relatif aux CCP communautaires pour les médicaments est entré vigueur le 1er juillet...

Nouvelle qualification pour un membre du cabinet !

[01/07/2019] Toutes nos félicitations à Eric PAUCHON qui a réussi récemment l’Examen Européen de Qualification (EQE) et devient donc mandataire

Marques / Dessins et Modèles

Avancée majeure en matière de lutte contre les dépôts de marque frauduleux en Chine

[27/06/2019] Suite à l’approbation de la révision de la loi relative aux marques par le Comité permanent du Congrès, de nouveaux amendements relatifs à la loi chinoise sur...

Marques / Dessins et Modèles

Adidas : la célèbre marque aux trois bandes n’est pas suffisamment distinctive !

[26/06/2019] En 2014, l'équipementier sportif Adidas a obtenu l’enregistrement de sa marque no 012442166, constituée de trois bandes parallèles appliquées dans n'importe quelle...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Brésil au Système de Madrid.

[24/06/2019] Suite au décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019, le Brésil devient le 105e adhérent au système international d’enregistrement des marques. Cette...

Rapport de situation 2019 sur les atteintes à la PI

[19/06/2019] D’après le rapport 2019 de l’EUIPO et l’OCDE qui vient de paraître, le poids de la contrefaçon et du piratage est de plus en plus important. En effet, les...

Noms de domaine

Nouvelles procédures AFNIC contre l’usurpation d’identité !

[11/06/2019] L'AFNIC se dote d'un nouveau système destiné à lutter contre l'usurpation d'identité au sein des informations Whois. Une pratique en pleine expansion Cette pratique est...

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