Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Loi PACTE : premiers changements en matière de brevets

[22/01/2020] Le décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en...

Petit-déjeuner Création de marque

[10/01/2020] Notre Cabinet, partenaire des clubs Ecobiz et de la CCI Grenoble, interviendra le 28 janvier prochain lors d’une petit-déjeuner qui sera animé par Armelle Chretien,...

Excellente Année 2020 !

[02/01/2020] Toutes les équipes de Germain Maureau vous souhaitent une excellente année 2020, pleine d’innovations et de nouveaux projets

Trophées de l’Innovation Bref Eco 2019

[20/12/2019] Notre Cabinet est fier d’avoir remis le Trophée de l’Innovation Bref Eco 2019, Catégorie Industrie à la société TRESSE Industries , très belle PME familiale...

Joyeuses fêtes !

[19/12/2019] Excellentes fêtes de fin d’année à tous les clients et partenaires qui nous ont témoigné leur confiance en 2019 ! Rendez-vous en 2020 pour de nouvelles...

Adhésion de Samoa aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI

[10/12/2019] Le 2 Octobre 2019, le Samoa a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets, au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et...

Paquet Marques : c’est parti !

[10/12/2019] Le décret n° 2019-1316 du 9/12/2019 relatif aux marques de produits ou de services et l’Arrêté du 9/12/ 2019 relatif aux redevances de procédures de l’INPI ont été...

Afterwork : Innovation – Allez-y !

[04/12/2019] Maximin SALLES ingénieur brevets et responsable du bureau de Marseille animera le 10 décembre prochain dans le cadre de Marseille Innovation un Afterwork consacré à la...

Germain Maureau, champion de l’économie Bref Eco

[04/12/2019] Germain Maureau fait partie des 46 entreprises de la Région Auvergne-Rhône-Alpes distinguées par Bref Eco dans le hors-série, « Les champions de l’économie régionale 2019...

Marques / Dessins et Modèles

Fin de partie pour Rubik’s cube

[28/11/2019] Après plusieurs années de saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré la nullité de la marque tridimensionnelle Rubik’s cube le 24 octobre...

Marques / Dessins et Modèles

Refus de « vente-privée » pour Veepee

[18/11/2019] La marque française n° 13 4 055 655 est enregistrée depuis 2014 notamment pour désigner des services de promotion des ventes pour le compte des tiers. En 2016, la...

Marques / Dessins et Modèles

Paquet Marques : adoption de l’ordonnance

[14/11/2019] « L’ordonnance transposant en droit français la directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015, a été adoptée en Conseil des Ministres du 13 novembre. Le texte a...

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