Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

[Dernière mise à jour : 16/07/2020] Dans ce contexte de crise sanitaire et suite aux mesures prises par de nombreux gouvernements, les Offices de Propriété Intellectuelle se sont...

Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets

[09/07/2020] La loi PACTE induit des changements profonds en matière de brevets : allongement de la durée du certificat d’utilité, dépôt d’une demande provisoire, examen de...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire Brompton : l’originalité de l’apparence d’un produit.

[08/07/2020] Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son jugement dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d’auteur opposant Brompton Bicycle...

Webinar « Loi Pacte, ce qui change en matière de brevets »

[06/07/2020] Dernières places disponibles pour notre Webinar "Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets" - 9 juillet 2020 La loi PACTE induit des changements profonds en...

Propriété intellectuelle, quelle protection pour le Craft ?

[03/07/2020] Isabelle Hegedüs est intervenue le 3 Juillet 2020 dans le cadre du webinar organisé par l'association French Craft Guild . Découvrez son éclairage sur les outils juridiques...

Nouveau bureau à Bordeaux

[26/06/2020] GERMAIN MAUREAU ouvre un nouveau bureau à Bordeaux, placé sous la responsabilité de Marie MOTHES, et poursuit ainsi son développement. Cette nouvelle implantation...

Marques & Réseaux Sociaux

#SocialSellingForum Grenoble [26/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, est intervenue à l’occasion du 62ème...

Marques / Dessins et Modèles

INPI : Actions en nullité et déchéance de marques françaises

[17/06/2020] Depuis le 1er avril 2020, les marques françaises peuvent être attaquées en déchéance ou nullité devant l’INPI. D’après nos informations : L’INPI...

#SocialSellingForum Grenoble

[16/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, interviendra le 26 juin prochain à l’occasion du 62ème #SocialSellingForum...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Mexique au Système de La Haye

[09/06/2020] Le 6 juin 2020, le Mexique a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Mexique est le...

G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus directement par un procédé essentiellement biologique

[25/05/2020] Le 14 mai dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office européen des brevets a rendu sa décision G3/19 portant sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus...

Marques / Dessins et Modèles

Amazon est-il responsable des produits vendus sur sa plateforme ?

[19/05/2020] Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans le litige l’opposant à Coty. La société allemande Coty Germany,...

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