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Brevets
Marques / Dessins et Modèles
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Marques / Dessins et Modèles
La marque collective française suite à la réforme du droit des marques : les principaux points de vigilance
[15/05/2020] La transposition du « Paquet Marques » en droit français a réformé en profondeur le régime juridique des marques collectives au point de retenir l’attention de tous...
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Agenda
« Le droit des marques en 6 questions »
[14/05/2020] Marie Mothes, responsable de notre bureau de Bordeaux, interviendra le 18 mai prochain dans le cadre de « Réseau plus », réseau professionnel féminin créé dans la...
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Agenda
Réforme du droit des marques : Nouvelles stratégies
[07/05/2020] Suite à la transposition du "Paquet Marques" et à l’entrée en application depuis le 1er avril 2020 de nouvelles procédures (nullité - déchéance), de nouvelles...
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Agenda
Web conférences « Nouveau droit des marques en France »
[09/04/2020] Bertrand Geoffray, Associé Marques au sein de Germain Maureau, interviendra le 21 avril prochain lors de la Web Conférence « Validité de la Marque » organisée par le CEIPI...
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Brevets
Brevet unitaire européen : nullité du vote allemand pour la ratification
[30/03/2020] Après la décision du Royaume-Uni de ne plus participer au système du brevet unitaire et à la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en raison du "Brexit", le projet a subi...
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Agenda
COVID-19 : ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU CABINET
[16/03/2020] Suite aux mesures prises par les autorités face à l’épidémie de Covid-19, le Cabinet Germain Maureau a mis en place un plan d’action spécifique pour assurer la...
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Agenda
Nouvelle qualification pour un membre du cabinet !
[11/03/2020] Félicitations à notre collaboratrice Ainu Lambert qui a obtenu son Certificat d’Assistant Brevets Promotion 2019-2020, délivré par l’INPI le 6 mars dernier,...
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Marques / Dessins et Modèles
#CouleursInstagram #défautdecaractèredistinctif#.
[10/03/2020] Le célèbre réseau social Instagram se voit refuser l’enregistrement de son dégradé de couleurs à titre de marque en classe 9 et 12 par l’EUIPO (décisions des...
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Brevets
Loi PACTE : nouveaux décrets en matière de brevets
[13/02/2020] Décret du 6 mars 2020 – Introduction d’une procédure d’opposition aux brevets français délivrés par l’INPI Le Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à...
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Brevets
BrexitDay, keep calm!
[31/01/2020] Suite à l’approbation de l’accord sur le retrait (Act 2020) par le Parlement Européen, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à 23 heures (heure...
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Agenda
Colloque de l’Université Lyon III : Les actualités de la preuve en propriété intellectuelle
[22/01/2020] William Lobelson, associé marques au sein de notre Cabinet interviendra le 31 janvier prochain lors du colloque organisé par l’université Jean Moulin Lyon III sur le...
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Marques / Dessins et Modèles
Première marque sonore publiée par l’INPI
[22/01/2020] Dans le cadre de la transposition du « Paquet Marques », l’exigence de la représentation graphique jusqu’à présent requise pour l’enregistrement d’une marque a...
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