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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

La demande provisoire de brevet : innovation ou illusion ?

[29/09/2020] Isabelle Hegedus, juriste au sein de notre équipe parisienne, a contribué au dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT de septembre 2020 en réalisant un commentaire du décret...

Germain Maureau au SEO Camp’us 2020

[29/09/2020] Gaël Mancec, juriste NTIC au sein de notre Cabinet, intervient aujourd'hui dans le cadre des ateliers organisés par SEO CAMP, la communauté du référencement francophone. Il...

Marques / Dessins et Modèles

Messi : trop célèbre pour prêter à confusion !

[22/09/2020] La Cour de Justice UE vient de statuer en faveur de Lionel Messi dans la longue bataille judiciaire opposant le footballeur à Massi. En 2011, M. Lionel Messi dépose une...

Classement mondial de l’innovation 2020 : La France gagne 4 places

[16/09/2020] La France passe cette année de la 16ème à la 12ème place des pays les plus innovants selon l'Indice mondial de l’innovation établi par l’Organisation mondiale de la...

Start-up Day Unitec 2020

[07/09/2020] Germain Maureau participe au Start-up day organisé le 8/09/2020 par UNITEC, une des principales structures d’accompagnement des start-up sur la région bordelaise, dans...

Marques / Dessins et Modèles

Décision Gibson : la marque 3D GIBSON épargnée grâce à son nom

[02/09/2020] Dans le cadre de l’affaire opposant Gibson et Hans-Peter Wilfer, la Chambre des recours de l’EUIPO confirme la décision de la division d’annulation et statue en faveur de...

Germain Maureau présent au SIDO 2020 à Lyon

[01/09/2020] Germain Maureau sera présent sur le stand de la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle lors de la 6ème édition du SIDO 2020 - IoT, AI, Robotics...

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

[Dernière mise à jour : 16/07/2020] Dans ce contexte de crise sanitaire et suite aux mesures prises par de nombreux gouvernements, les Offices de Propriété Intellectuelle se sont...

Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets

[09/07/2020] La loi PACTE induit des changements profonds en matière de brevets : allongement de la durée du certificat d’utilité, dépôt d’une demande provisoire, examen de...

Marques / Dessins et Modèles

Affaire Brompton : l’originalité de l’apparence d’un produit.

[08/07/2020] Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son jugement dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d’auteur opposant Brompton Bicycle...

Webinar « Loi Pacte, ce qui change en matière de brevets »

[06/07/2020] Dernières places disponibles pour notre Webinar "Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets" - 9 juillet 2020 La loi PACTE induit des changements profonds en...

Propriété intellectuelle, quelle protection pour le Craft ?

[03/07/2020] Isabelle Hegedüs est intervenue le 3 Juillet 2020 dans le cadre du webinar organisé par l'association French Craft Guild . Découvrez son éclairage sur les outils juridiques...

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