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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

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Noms de domaine et « cyber squattage » : un bilan impacté par la Covid 19.

[08/12/2020] La crise sanitaire a engendré une forte hausse des activités digitales dont les pirates informatiques savent tirer profit, en multipliant les attaques et les...

Bertrand Geoffray, élu Vice-président de la CNCPI

[05/12/2020] Lors de l’assemblée générale élective dématérialisée du 3 décembre, Bertrand Geoffray, Associé du Cabinet Germain & Maureau, a été élu Vice-président de la...

Brevet unitaire européen : on y est presque !

[02/12/2020] Le 26 novembre 2020, le Bundestag allemand a adopté à une large majorité le projet de loi de ratification de l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (accord...

Marques / Dessins et Modèles

Le droit d’auteur ne peut pas venir au secours de l’absence de copyright sur la forme des sièges «Tulip»

[30/11/2020] La Cour de cassation a rendu le 7 octobre dernier un arrêt qui mérite notre attention dans l’affaire relative aux sièges « Tulip » créés en 1957 par le designer...

Marques / Dessins et Modèles

Nouvelle version de la Classification de Nice pour les marques

[27/11/2020] A compter du 1er janvier 2021 entrera en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques...

La Commission adopte un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l’Union européenne

[26/11/2020] La Commission européenne a publié le 25 novembre, son Plan d’action sur la propriété intellectuelle, visant à « aider les entreprises, et plus particulièrement les...

Publication de l’étude sur « les citoyens européens et la Propriété Intellectuelle » (EUIPO)

[25/11/2020] L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, placé sous l’égide de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété...

Germain Maureau présent au salon virtuel Vinitech du 1er au 3 décembre 2020

[24/11/2020] Le Cabinet Germain Maureau Bordeaux participera au salon virtuel Vinitech Sifel du 1er au 3 décembre prochains. Germain Maureau accompagne de nombreux acteurs de la...

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Publication du rapport sur l’évaluation de la législation européenne sur les dessins et modèles

[19/11/2020] La Commission européenne a publié son rapport sur le fonctionnement du système de protection des dessins et modèles en Europe. Il ressort de cette...

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L’ « Absolue Pays de Grasse », le « Linge Basque » et la « Pierre d’Arudy », trois nouvelles Indications Géographiques reconnues par l’INPI

[ 17/11/2020] L’INPI vient d’élargir la liste des indications géographiques de produits industriels et artisanaux (IGPIA) permettant ainsi aux entreprises concernées d’identifier et...

18e édition « Journée de formations juridiques de la Propriété Intellectuelle et du numérique »

[13/11/2020] Le 1er décembre prochain, Gaël MANCEC, juriste NTIC au sein de Germain Maureau, coanimera l'atelier « Actualités des abus sur internet » organisé dans le cadre de la...

Procédures orales à l’OEB obligatoirement par visio-conférence à partir du 4 janvier 2021

[13/11/2020] Dans le contexte actuel de restrictions de déplacement, l’Office Européen des Brevets a annoncé de nouvelles mesures pour la tenue des procédures orales : 1. les...

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