Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Félicitations à nos Collaborateurs pour leurs nouvelles qualifications

[16/12/2021] Un grand bravo à Sahra El Haddadine, Timothée Jouart, Pierre Lannel, et Laurence Royer pour leur réussite à l’Examen de Qualification Français mention Brevets

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Jamaïque au Système de La Haye

[08/12/2021] Le 10 novembre 2021, la Jamaïque a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. La Jamaïque...

Noms de domaine

Quelle suite pour le blocage de votre marque dans l’extension .XXX ?

[07/12/2021] Pour rappel, il s’agissait d’un dispositif de blocage (et non de réservation) initié en 2011 qui expirera le 14 janvier 2022. Il était destiné à empêcher tout...

Marques / Dessins et Modèles

Système de la Haye : nouvelles possibilités concernant la date de publication des enregistrements internationaux

[03/12/2021] A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de choisir entre trois options concernant la date de publication des enregistrements internationaux : - la « publication...

Marques / Dessins et Modèles

Explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde en 2020

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Marques / Dessins et Modèles

Revirement de jurisprudence : le seul dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon

[29/11/2021] Il était de jurisprudence bien établie que le dépôt à titre de marque d’un signe litigieux constituait, à lui seul, un acte de contrefaçon, indépendamment de son...

Promotion 2020/2021 : Certificat d’Assistant Marques et Dessins et Modèles

[05/11/2021] Toutes nos félicitations à Julie PREVOST qui a obtenu son Certificat d'Assistant Marques et Dessins et Modèles (CAM) - Promotion 2020/2021, délivré par l’INPI le 15 octobre...

Marques / Dessins et Modèles

Nouvelle version de la onzième édition de la Classification de Nice pour les marques

[03/11/2021] A compter du 1er janvier 2022 entrera en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques...

GERMAIN MAUREAU membre du jury Lyon Start-Up – édition 2021

[19/10/2021] Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, participeront aux...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion des Émirats arabes unis au Système de Madrid

[18/10/2021] Le 28 septembre 2021, les Émirats arabes ont adhéré au Protocole de Madrid et sont ainsi devenus le 109e membre du système international d’enregistrement des marques qui...

Webinaire « Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons de ne pas négliger la Propriété Intellectuelle »

[18/10/2021] Agnès CONTENSOU, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, interviendra lors du Webinaire "Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons de ne...

Marques / Dessins et Modèles

Protection des AOP/IGP : ni CHAMPAGNOLA, ni CHAMPANILLO

[15/09/2021] Dans son arrêt dans l’affaire « Champanillo » (C-783/19) le 9 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu une décision favorable à la protection...

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