Marques / Dessins et Modèles

Première décision d’annulation de marque pour mauvaise foi, prononcée par l’INPI

21/05/21

Marques / Dessins et Modèles

La Commission européenne lance une double consultation publique sur la protection des dessins et modèles et des indications géographiques

30/04/21

Brevets

26 avril 2021 : Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle Commercialisez vos idées !

26/04/21

Marques / Dessins et Modèles

Première annulation partielle de marque prononcée par l’INPI pour atteinte à une marque renommée

11/02/21

Brevets

Chiffres de la propriété industrielle 2020 : plus de 100 000 nouvelles marques !

11/02/21

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la France à l’Acte de Genève

02/02/21

Marques / Dessins et Modèles

L’acquisition du caractère distinctif d’une marque à l’épreuve de l’usage.

01/02/21

Marques / Dessins et Modèles

La protection de l’AOP « MORBIER » s’étend à la forme et aux caractéristiques visuelles / identitaires du produit

23/12/20

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de Trinité-et-Tobago au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

16/12/20

Marques / Dessins et Modèles

Le droit d’auteur ne peut pas venir au secours de l’absence de copyright sur la forme des sièges «Tulip»

30/11/20

Marques / Dessins et Modèles

Nouvelle version de la Classification de Nice pour les marques

27/11/20

Brevets

La Commission adopte un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l’Union européenne

26/11/20