Marques / Dessins et Modèles

Protection des marques en Polynésie française

11/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Marques formées par des visages : caractère distinctif à géométrie variable ?

09/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Pas de surprotection des marques faiblement distinctives

29/09/23

Marques / Dessins et Modèles

Protection à l’échelle européenne des indications géographiques (IG), pour les produits non agricoles

28/09/23

Marques / Dessins et Modèles

Intelligence Artificielle (IA) : la justice américaine estime que les créations exclusivement générées par une IA ne peuvent pas être protégées par un Copyright

31/08/23

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Brésil au Système de La Haye : entrée en vigueur le 1er août 2023

27/07/23

Marques / Dessins et Modèles

Arrêt Tema : attention à l’exploitation de la marque sous une forme modifiée !

19/05/23

Brevets

26 avril 2023 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

26/04/23

Marques / Dessins et Modèles

« TOBLERONE » / « GRUYERE » : divergences dans le respect des indications de provenance en dehors de l’Union européenne

22/03/23

Marques / Dessins et Modèles

Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR

15/02/23

Marques / Dessins et Modèles

« Paquet Modèles » européen : modernisation et simplification en vue

14/02/23

Marques / Dessins et Modèles

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

09/02/23