Marques / Dessins et Modèles

IA et droit d’auteur : le New York Times intente une action en justice à l’encontre de Microsoft et OpenAI

03/01/24

Marques / Dessins et Modèles

Validité des marques tridimensionnelles : une lueur d’espoir ?

21/12/23

Marques / Dessins et Modèles

Condition d’utilisation de la marque d’un tiers dans le référencement et code-source d’un site internet

29/11/23

Brevets

Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

06/11/23

Marques / Dessins et Modèles

L’indication géographique « linge basque » est confirmée par la Cour de Cassation

27/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Protection des marques en Polynésie française

11/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Marques formées par des visages : caractère distinctif à géométrie variable ?

09/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Pas de surprotection des marques faiblement distinctives

29/09/23

Marques / Dessins et Modèles

Protection à l’échelle européenne des indications géographiques (IG), pour les produits non agricoles

28/09/23

Marques / Dessins et Modèles

Intelligence Artificielle (IA) : la justice américaine estime que les créations exclusivement générées par une IA ne peuvent pas être protégées par un Copyright

31/08/23

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Brésil au Système de La Haye : entrée en vigueur le 1er août 2023

27/07/23

Marques / Dessins et Modèles

Arrêt Tema : attention à l’exploitation de la marque sous une forme modifiée !

19/05/23