Brevets

La Commission adopte un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l’Union européenne

26/11/20

Brevets

Publication de l’étude sur « les citoyens européens et la Propriété Intellectuelle » (EUIPO)

25/11/20

Brevets

Procédures orales à l’OEB obligatoirement par visio-conférence à partir du 4 janvier 2021

13/11/20

Brevets

Classement mondial de l’innovation 2020 : La France gagne 4 places

16/09/20

Brevets

Covid-19 : Organisation des Offices de Propriété Intellectuelle

16/07/20

Brevets

G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus directement par un procédé essentiellement biologique

20/05/20

Brevets

Brevet unitaire européen : nullité du vote allemand pour la ratification

30/03/20

Brevets

Loi PACTE : nouveaux décrets en matière de brevets

13/02/20

Brevets

BrexitDay, keep calm!

31/01/20

Brevets

Loi PACTE : premiers changements en matière de brevets

22/01/20

Brevets

Adhésion de Samoa aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI

10/12/19

Brevets

Paquet Marques : c’est parti !

10/12/19