1. Refus de la marque représentant un véhicule tout-terrain : le 19 mars 2025, la Cour de l’UE a confirmé le refus d’enregistrer une marque consistant en un croquis « sommaire dessiné à la main » d’un véhicule tout-terrain.

La Cour a jugé que le dessin manquait de caractère distinctif, le considérant comme une « représentation habituelle d’un véhicule tout-terrain » sans élément permettant de l’associer à une entreprise spécifique.

2. Acceptation de la marque représentant une calandre de véhicule : le 7 avril 2025, Mercedes-Benz a obtenu l’enregistrement d’une marque figurative représentant une calandre de véhicule pour désigner les « calandres pour véhicules ».

Initialement rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif, la décision a été annulée. La Chambre de Recours ayant reconnu que la calandre, avec sa structure produisait un effet visuel permettant de distinguer les produits de Mercedes-Benz de ceux des autres fabricants.

Ces deux décisions certes opposées restent cohérentes avec la jurisprudence actuelle et rappellent l’intérêt de la protection de telles marques, particulièrement dans le domaine de l’automobile afin de pallier les difficultés de protection au titre des dessins et modèles portant sur une pièce détachée de véhicule (voir en ce sens notre précédente parution et la décision AUDI dans l’affaire CJUE n° C-334/22).